Annexe 3 - La Convention internationale des droits de l’enfant

Extrait en rapport avec la protection de l’enfance

• Par Michel Chapponnais

Dans Placer l'enfant en institution - 2e éd. (2008)

4. L’encadrement juridique de l’image de la personne dans le domaine de la santé

• Par Raruca Preda

Dans Image et santé (2011)

Les principes généraux

• Par Marc Dupont
• et Caroline Rey-Salmon

Dans L’enfant et l’adolescent à l’hôpital (2014)

8. Les droits voisins

• Par Emmanuel Pierrat

Dans Droit d’auteur et bibliothèques (2012)

Questions législatives

Le cadre juridique des pratiques vidéoscopiques dans les lieux d'accueil de la petite enfance

• Par Catherine Vincent

Dans Vidéo et accueil des jeunes enfants (2002)

6. Convoitise

• Par Marcelle Bongrain

Dans Les sept péchés capitaux envers nos enfants (2009)

Droit à l’image et création artistique

• Par Marc Isgour

Dans Études théâtrales (2016/1 N° 62)

Le statut social et fiscal de l’artiste en France

• Par Anne Boissard

Dans Études théâtrales (2016/1 N° 62)

Le choix de l'avocat de l'enfant dans les procédures d'assistance éducative

• Par Pierre Verdier

Dans Journal du droit des jeunes (2007/5 N° 265)

Statut du mannequin

• Par Gilles de Poix

Dans LEGICOM (1995/3 N° 9)

L'enfant et la profession de mannequin

• Par Frédérique Olivier

Dans LEGICOM (1995/3 N° 9)

Droits d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général

• Par Éric Barbry
• et Frédéric Atellian

Dans LEGICOM (1997/1 N° 13)

Statut social des artistes du spectacle

• Par Christophe Pech de Laclause

Dans LEGICOM (1997/1 N° 13)

Enfant de star

• Par Xavier Raguin

Dans LEGICOM (1999/4 N° 20)

De la vulnérabilité de l'enfant face aux médias

• Par Isabelle Bufflier

Dans LEGICOM (2007/1 N° 37)

L’enfant sujet de protection

• Par Irène Théry

Dans Couple, Filiation et Parenté aujourd'hui (1998)

Chapitre premier. Le statut juridique de l’enfant

• Par Françoise Dekeuwer-Défossez

Dans Les droits de l'enfant (2018)

Chapitre III. La protection de l’enfant par l’État

• Par Françoise Dekeuwer-Défossez

Dans Les droits de l'enfant (2018)

Projet de résolutions

Version française

Dans Revue intern. de droit pénal (2004/1 Vol. 75)

Chapitre 3. Droit

• Par Nicole Ferry-Maccario,
• Marie Serna,
• avec la collaboration de Julien Neutres

Dans Management des industries culturelles et créatives (2015)