Oublier Varinard

Barreau de Paris. Observations sur le rapport Varinard

Où vont le droit pénal des enfants et la justice des familles ?

L'avenir de la justice des mineurs après la commission Varinard : l'éducation en trompe-l'œil pour une véritable accélération de la répression

« On ne peut traiter les enfants comme des criminels »

Réflexion pré et post Rapport Varinard. La méconnaissance récurrente de la spécificité de la délinquance juvénile contraventionnelle, et ses effets

Réforme du système pénal et suppression du juge d'instruction ? « Maux et remèdes »

Recommandation CM/Rec (2008) 11 du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l'objet de sanctions ou de mesures (adoptée par le Comité des Ministres le 5 novembre 2008, lors de la 1040

Droit pénal

Cour européenne des droits de l’Homme – 20 janvier 2009 – Arrêt n˚ 70337/01 – Résumé
C. A. Paris – 2ème ch. instruction - 26 février 2008 - N˚ de RG : 07/02720