Le juge aux affaires familiales et la parole de l'enfant : et si on avançait ?

L'enfant dans les procédures devant le juge aux affaires familiales

Protocole du tribunal de grande instance de Libourne

Explosion de la violence des mineurs, laxisme de la justice

Le diagnostic qui sous-tend la loi sur la prévention de la délinquance est-il fondé ?

La pré-majorité du mineur : avancée ou piège ?

Faut-il priver de liberté pour éduquer à la liberté ?

Le maire et le procureur : un partage d'informations encadré ?

Circulaire du 4 décembre 2006 - Politique de prévention de la délinquance, préparation des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

Questions et réponses parlementaires

Civil et familial

Cass. - (Civ. 1) - 14 novembre 2006 N˚ de pourvoi : 04-05097

Droit des étrangers

C. A.A. de Douai - 31 octobre 2006 - N˚ 06DA00869
C.E. - 13 décembre 2006 - N° 282674

Droit scolaire

C.A.A. de Versailles - 23 novembre 2006 N˚04VE00650

Protection jeunesse

Cass. - (Civ. 1) - 14 novembre 2006 N˚ de pourvoi : 05-05016