Notes
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[*]
Ex-directeur régional PJJ Picardie, chargé de mission sur le projet de programme éducatif des futurs établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), directeur général du centre national de formation et d’études de la PJJ à Vaucresson.
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[1]
Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 (J.O. n° 211 du 10 septembre 2002).
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[2]
Christine Lazerges, Jean-Pierre Balduyck ; « Réponses a la délinquance des jeunes », La Documentation française, Paris 1998.
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[3]
Sénat, Rapport de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, 28 juin 2000.
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[4]
Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises, 28 juin 2000.
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[5]
Sénat, Rapport de la commission d’enquête sur la délinquance des mineurs, 26 juin 2002.
1En préambule, je voudrais dire deux ou trois choses. Je trouve que la question de l’enfermement, de la prison, envahit actuellement l’espace public. Peut être faudrait-il rappeler un certain nombre d’évidences. Il faut un peu tempérer cette question, dire que sur les 220.000 enfants qui ont affaire chaque année à un juge des enfants, 80.000 le rencontrent pour des motifs d’ordre pénal, parce que ces gosses, étant gravement en difficulté, commettent une infraction. Sur ces 80.000, les statistiques des trente cours d’appel montrent que, à l’égard de plusd ou moins 80% d’entre eux, la première rencontre avec le juge et l’éducateur suffira. Pour 80% de ces 80.000, il n’y aura pas de deuxième fois. Tout le travail au plus proche des familles suffira et aura produit les effets qu’on en attend. Il fallait le rappeler.
2Quant aux vingt autres pourcents qui restent, c’est parmi eux qu’on va trouver cette cohorte d’adolescents qui seront détenus. Contrairement à une idée répandue, le nombre de mineurs détenus dans notre pays n’augmente pas. En flux annuel, il est absolument stable depuis douze ans. Chaque année, il y a entre 3 600 et 3 900 « moins de dix-huit ans » qui sont écroués. C’est bien sûr encore beaucoup trop, mais ces données statistiques sont absolument stables.
3Il y a aujourd’hui 647 mineurs dans les prisons françaises. Ils étaient 850 au moment de l’adoption par le parlement de la loi d’orientation et de programmation pour la justice [1]. La décrue est lente, trop lente, mais continue, exceptée durant la période des violences urbaines de l’année dernière.
4Un dernier chiffre : lorsque je suis devenu éducateur de l’éducation surveillée en 1978, nous n’étions ni à 647 mineurs détenus comme maintenant, ni à 850 comme en septembre 2002, nous étions à 1 000 mineurs détenus dans les prisons françaises. Mais il n’y avait pas 57 000 détenus au total comme en ce moment, il y en avait 39 000. Donc la part des mineurs détenus dans ce pays a été supérieure à 2%. Elle est aujourd’hui de 1,1%. C’est encore beaucoup trop, mais tout de même, il faut replacer les choses dans une perspective temporelle pour examiner ces flux. Parce que, à certains moments, quand on entend des hommes politiques, des syndicalistes et des professionnels parler de cette question grave (l’enferment des mineurs), on a l’impression qu’il y a une explosion des chiffres, alors que c’est tout à fait l’inverse qui se produit. Et c’est tant mieux et, à mon avis, ce n’est pas encore assez.
5Quand, en 2002, le législateur prend comme choix stratégique de créer des établissements spécialisés dans la détention des mineurs, et bien, au risque de vous sembler provocateur, comme professionnel de la justice, je m’en réjouis et j’accepte la mission qui m’est confiée quelques mois après. En effet, j’ai été quatre fois directeur de prison, dont deux fois à la tête d’ établissements qui hébergent des mineurs : le centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis puis la maison d’arrêt de Loos près de Lille. J’ai reçu des hommes politiques, de droite et de gauche, des présidents de tribunaux pour enfants, des magistrats de tous syndicats qui ont déploré avec moi, lorsque je leur faisais visiter ces locaux, l’état de la détention appliquée aux mineurs. Tous tenaient, grosso modo, le même discours : « ça n’est pas acceptable ! ».
6Rappelons-nous du rapport Balduyck-Lazerges [2], des commissions parlementaires du Sénat [3] et de l’Assemblée nationale [4] - l’un des deux rapports s’appelait : « Les prisons, une honte pour la République » -, et plus récemment, en 2002, la commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs du sénateur Schosteck [5]. Quatre grands travaux, de gauche comme de droite, tous disaient la même chose s’agissant de la détention des mineurs. C’est la raison pour laquelle, comme professionnel de l’éducation spécialisée, j’ai dit en 2002 et en 2003, quand on m’a confié ce travail : « Vous voulez changer les choses, chiche ! Allons-y ! ».
7Qu’avons-nous monté ? Il y a d’abord un aspect structurel, qui n’est pas principalement l’affaire de la PJJ. C’est l’affaire de l’administration pénitentiaire. Il semblerait que cette administration, dans un débat et un contexte économique difficile, prenne à bras le corps le problème de l’amélioration des conditions de détention, pour tous, majeurs et mineurs. C’est une très bonne évolution, il faut évidemment l’encourager mais la question des conditions matérielles, hôtelières, n’est pas l’affaire de la PJJ. Cela n’est pas de notre métier de nous préoccuper de cet aspect des choses même s’il est tout à fait fondamental. En effet, l’ancien directeur de prison que je suis ne va pas dire que la question de l’hygiène, de l’alimentation, de l’intimité, est secondaire, bien au contraire !
8Notre travail comme professionnels de l’éducation, c’est de voir s’il y a un espace éducatif possible en détention, si ce temps confisqué par le juge au nom de la loi, c’est-à-dire ce sur quoi on s’est mis d’accord a minima pour vivre ensemble dans le respect des différences, peut avoir du sens. Est-ce qu’il y a une place pour les professionnels de l’éducation ? Nombreux sont ceux qui disent qu’il n’y a pas de prison éducative parce que la vie ne s’apprend pas en prison. Absolument ! Je partage aussi cette conviction. Je n’ai jamais dit que la prison éducative existerait dans les EPM. En revanche, je prétends qu’il y a un espace éducatif possible. Ce n’est pas la même chose. La vie s’apprend dehors, en milieu libre, dans son milieu naturel, au plus proche de là où il y a un lien d’amour entre les jeunes et leurs familles, par exemple, et certainement pas en prison.
9Par contre, je crois, pour l’avoir vérifié lorsque j’étais directeur de prison, que la privation de liberté rend possible un travail avec ces jeunes sur le sens de leur existence, parce que, pour l’avoir fait avec les psychologues et les éducateurs de l’administration pénitentiaire, je crois que ce travail est possible. Lequel est-il ? D’entrer en lien avec ces gamins, au cours d’un entretien, d’amener chaque jeune à « détricoter » son existence, à revoir avec lui les conditions, pénibles la plupart du temps, dans lesquelles il a été amené à brûler successivement les « feux rouges » que les magistrats de la jeunesse et les éducateurs (au sens large du terme) avaient posé avant qu’il aille en prison. L’amener à faire ce travail d’introspection, de révision de vie, (il paraît que ce terme fait catho !), avoir ce dialogue ténu, difficile, avec un jeune et de voir avec lui « le projet d’exécution de peine », comme l’appelle l’administration pénitentiaire, interroger la personne sur ce qu’il l’a amenée dans cette situation, à transgresser les règles les unes après les autres ; Je crois qu’un professionnel de l’éducation, comme un éducateur de la PJJ, peut faire ce travail.
10La critique qui a été immédiatement faite, ça a été de dire « oui, sur les modalités, mais pourquoi serait-ce à la PJJ de faire ce travail ? Pourquoi pas d’autres professionnels de l’éducation comme les conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire ? ». Je comprends qu’on pose cette question. Quand cette loi a été votée, ça a été un « bug » culturel. Voilà une administration, la PJJ, qui est née d’une rupture avec l’administration pénitentiaire il y a soixante ans. Elle naît en 1945, dans un contexte sociétal diffcile, dans l’horreur de la guerre et des humanistes de tous bords, qui ont en commun d’avoir vécu ce qu’il y a de plus grave, la privation extrême de liberté, se mettent d’accord pour des textes fondateurs sur l’éducation spécialisée que l’Europe tout entière nous envie encore quoi qu’en disent certains (même si ces textes doivent être encore adaptés). Je comprends la réaction des éducateurs de la PJJ qui disent en 2002, « on nous demande de revenir de là où en 1978, le ministre Peyrefitte nous a sortis ». Sauf que, même si depuis 1945, on était ailleurs (dans les services de milieu ouvert dans les années 60), on peut aussi dire que les grosses structures de l’éducation surveillée, les grands internats, ressemblaient à bien des égards à des établissements pénitentiaires, qui n’en avaient plus le nom. On était là aussi, dans une sorte de « défaussement » en refusant de nommer la réalité de ces établissements !
11En tout cas, j’accepte cette interpellation qui interroge le pourquoi de ce travail éducatif qui doit être fait par la PJJ. Parce que je pense que notre culture, notre formation, la connaissance avérée que nous avons ensemble (en équipe pluridisciplinaire) de ces adolescents nous positionne, nous qualifie comme étant les mieux à même à faire ce travail et avoir cette exigence. Je crois que la PJJ, dans l’appareil d’État, est particulièrement qualifiée pour conduire ce travail, de la même manière qu’elle fait un travail remarquable en milieu ouvert, qu’elle poursuit un travail difficile dans les établissements d’hébergement. C’est plus rude aujourd’hui pour un éducateur de travailler dans un établissement d’hébergement que demain dans un EPM. Au moins dans un EPM, il sera en sécurité. En tout état de cause, c’est bien aux éducateurs de la PJJ qu’il incombe d’accompagner ces gosses les plus abîmés par la vie, les plus déstructurés… et cela, contrairement à ce que certains ne manqueront pas, à nouveau de dire, ça n’est pas une régression ; bien au contraire, c’est la garantie que l’accès à l’éducation est possible même dans un lieu contraignant, contenant comme la prison.
12Pour que la détention ne soit plus criminogène, comme elle l’est hélas encore aujourd’hui malgré les efforts et les progrès que j’ai rappelés au début de mon intervention et qu’en plus, il y ait cet espace éducatif, il faut y mettre des conditions. À propos des prisons, on a confondu deux choses : le fait que la détention soit elle-même criminogène et les conditions de la détention qui la rendent criminogène. Je ne crois pas que la privation de liberté soit intrinsèquement criminogène. Il y a aujourd’hui, en milieu « libre » des lieux qui sont bien plus criminogènes et pathogènes que la prison que nous allons « faire » à partir de mai prochain. Ce sont les conditions de détention qui sont criminogènes depuis trop longtemps et non pas la prison en elle-même contrairement à ce que déclament aujourd’hui les abolitionnistes.
13Pour terminer, je vous dirai que je mets donc quatre conditions à la bonne réalisation de ces EPM ; je les ai dites au Garde des sceaux précédent et aux directeurs successifs de la PJJ :
- la première, si on veut avoir cette ambition éducative de travailler avec les jeunes les plus abîmés, il faut à tout prix de l’éthique pour chaque personne qui intervient en milieu carcéral et de la déontologie pour la profession. Lorsque j’étais éducateur, il y avait de la violence, je voyais trop fréquemment des « baffes » qui se perdaient. C’était, à l’époque, reproché allégrement à l’administration pénitentiaire, pas beaucoup à l’éducation surveillée parce qu’on pensait qu’un éducateur ne pouvait pas gifler un gosse. Nombreux sont ceux dans cette salle qui savent comme moi que la violence institutionnelle n’était pas du tout l’apanage de l’administration pénitentiaire ; ces mêmes « baffes » étaient hélas fréquentes dans nos foyers mais… on ne le disait pas ! En tout état de cause, dans le projet que je porte, il faut qu’on ait le souci de la déontologie, de l’éthique et du contrôle. Il ne peut y avoir cette ambition éducative si cette première condition n’est pas respectée ;
- la seconde, il faut que le maillage territorial de la PJJ soit préservé. Il ne faut pas que ces établissements se fassent au détriment du reste parce que ces gosses, ils ont un avant et un après la détention. Avant, ils ont été pris e charge par des professionnels et après, on sait bien qu’ils continueront de l’être. Il faut que ces établissements pénitentiaires ne soient pas coupés du reste et que la notion de « fil rouge », que le travail avec le collègue qui est à l’extérieur se fasse en permanence. Il ne peut pas y avoir d’espace éducatif dans les futurs EPM s’il n’y a pas en même temps le souci du maillage territorial et du travail avec les familles ;
- la troisième, il faut à tout prix qu’on garantisse l’accès à la culture, à la connaissance, à l’apprentissage. J’ai eu en charge des prisons où les gens étaient condamnés pour l’éternité, à perpétuité ou à vingt ans. Une des choses qui faisaient que ces hommes restaient debout au centre pénitentiaire de Caen, c’est qu’on avait permis que la culture et la connaissance y rentrent. Et s’il n’y avait pas trop de violence, c’est parce qu’on avait le souci, avec l’éducation nationale, avec la direction régionale des affaires culturelles, de préserver un peu d’espace pour l’expression, pour la culture. Il y avait du cinéma, un réseau interne de télévision, un journal… Je crois que plus il y a de culture en milieu fermé, moins il y a de violence. Il y a bien un système de vases communicants de l’un vers l’autre. Ces adolescents, nous savons qu’ils sont violents, entre eux et pour eux-mêmes. Ils se mettent en danger avant de mettre en danger les autres. Pour qu’il y ait cet espace éducatif dans les EPM, il faut qu’on ait le souci de cette troisième condition et les contacts que j’ai avec la direction des affaires scolaires et de l’enseignement me garantissent qu’il y aura demain un principal de collège à plein temps et sept équivalents temps plein d’enseignants pour ces soixante gosses ;
- la quatrième, c’est qu’il faut absolument garantir l’accès aux soins médico-psychologiques. La plupart d’entre eux souffrent de graves troubles du comportement et certains même de troubles avérés de la personnalité. Il ne peut y avoir d’ambition éducative s’il n’y a pas le souci d’un accès aux soins pour ces gamins.
Notes
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[*]
Ex-directeur régional PJJ Picardie, chargé de mission sur le projet de programme éducatif des futurs établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), directeur général du centre national de formation et d’études de la PJJ à Vaucresson.
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[1]
Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 (J.O. n° 211 du 10 septembre 2002).
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[2]
Christine Lazerges, Jean-Pierre Balduyck ; « Réponses a la délinquance des jeunes », La Documentation française, Paris 1998.
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[3]
Sénat, Rapport de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, 28 juin 2000.
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[4]
Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises, 28 juin 2000.
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[5]
Sénat, Rapport de la commission d’enquête sur la délinquance des mineurs, 26 juin 2002.