Les censures relatives à la loi sur la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Une fausse avancée

Du mythe à la simple réalité

En marche vers une politique globale de prévention en matière de santé

Autorisations de soins après la loi sur le droit des malades

La loi du 4 mars 2002 dans les activités de soins à l'hôpital

L'accès au dossier médical

Conseil n˚ 20024609 rendu par la CADA

Des limites de l'obligation d'information génétique

Arrêté du 21 novembre 2003 portant création de maisons de Justice et du droit et modifiant le tableau IVquinquies annexé au Code de l'organisation judiciaire

Loi n˚ 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)

Décret n˚ 2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n˚ 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique

Décret n˚ 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l'article 17 de la loi n˚ 2002-305 du 4 mars 2002

Questions et réponses parlementaires

Civil et familial

Cour Eur. D.H. - 26 juin 2003
Cour Eur. D.H. - 26 juin 2003
Cass. (Civ. 1) - 3 juin 2003
Cass. (Civ. 2) - 5 juin 2003

Droit social

Cass. (Civ. 2) - 10 juin 2003
C.E. - 6 avril 2001 - N° 213.345
C.A.A. Lyon (2ème Ch.) - 30 mars 2000

Civil et familial

C.A.A. Paris (3ème Ch.) - 5 décembre 2000
C.A. Nancy (Ch. Instruc.) - 17 janvier 2002
T.A. Strasbourg - 29 janvier 2002
J.A.F. Aix-en-Provence - 23 janvier 2003