Journal du droit des jeunes 2002/6 N° 216

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Article de revue

Responsabilité pénale des fonctionnaires. Deux arrêts importants

Pages 34 à 36

Citer cet article

  • FONTIER, Rémy.
Responsabilité pénale des fonctionnaires. Deux arrêts importants. Journal du droit des jeunes, 2002/6 N° 216, p.34-36. DOI : 10.3917/jdj.216.0034. URL : https://droit.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-6-page-34?lang=fr.
  • Fontier, Rémy.
« Responsabilité pénale des fonctionnaires. Deux arrêts importants ». Journal du droit des jeunes, 2002/6 N° 216, 2002. p.34-36. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2002-6-page-34?lang=fr.
  • Fontier, R.
(2002) . Responsabilité pénale des fonctionnaires. Deux arrêts importants. Journal du droit des jeunes, N° 216(6), 34-36. https://doi.org/10.3917/jdj.216.0034.

https://doi.org/10.3917/jdj.216.0034

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