Couverture de GFP_1701

Article de revue

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impacts sur les contribuables

Extrait du rapport d’évaluation de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (pp.287 à 302)

Pages 74 à 81

Tableau

Règle de lecture : 1,14 million de foyers ont un taux de prélèvement à la source compris entre 10 % et 12,5 %. Ils acquitteront en 2018 un montant de prélèvement à la source de 7,84 Md€ et se verront restituer un montant de 1,06 Md€ (6,82 – 7,88) au titre de l’impôt sur les revenus perçus lors de l’année 2017, comprenant notamment les réductions et crédits d’impôt acquis au titre de l’année 2017. Au final, ces foyers acquitteront un montant de 6,78 Md€ en 2018. En l’absence de réforme, ils auraient acquitté 6,82 Md€ en 2018. En 2019, à l’occasion du solde d’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018, ces foyers se verront restituer un montant de 0,93 Md€, comprenant notamment les réductions et crédits d’impôt acquis au titre de l’année 2018. Ils auront acquitté en parallèle le prélèvement à la source sur leurs revenus de l’année 2019.

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