Revue française de droit constitutionnel

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Numéro de revue

Varia

Revue française de droit constitutionnel
2024/2 N° 138


280 pages

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Citer ce numéro

  • Sous la direction scientifique de TÜRK, Pauline.
Varia. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France. « Revue française de droit constitutionnel », 2024/2 N° 138, p.280. URL : https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2024-2?lang=fr.
  • Sous la direction scientifique de Türk, Pauline.
Varia. Revue française de droit constitutionnel, 138, 2, 2024, droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2024-2?lang=fr.
  • Sous la direction scientifique de Türk, P.
Varia. (2024). Revue française de droit constitutionnel, 138, (2). https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2024-2?lang=fr.
Sommaire
Auteur(e)s
Illustrations

Figure

Source : auteurs, d’après les données de l’Assemblée nationale.

Figure

La procédure applicable à l’Assemblée nationale

La procédure applicable à l’Assemblée nationale

Source : auteurs, à partir du droit applicable à l’Assemblée nationale

Figure

La procédure applicable au Sénat

La procédure applicable au Sénat

Source : auteurs, à partir du droit applicable au Sénat

Figure

ANNEXE :Comparaison du droit de pétition à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil économique, social et environnemental

Figure

ANNEXE :Comparaison du droit de pétition à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil économique, social et environnemental

Domaines

Sciences Humaines et Sociales

Sciences, techniques et médecine

Droit et Administration

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