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Article de revue

Du droit de pétition à l’initiative citoyenne. La rénovation du droit de pétition au Parlement français

Pages 439 à 466

Les réflexions contemporaines sur la place des citoyens dans la vie démocratique laissent peu de place aux pétitions. Si elles ont connu leur âge d’or au xixe siècle, quand elles permettaient aux citoyens non représentés au Parlement de faire entendre leur voix et aux parlementaires de s’affirmer face au pouvoir exécutif, les pétitions semblent être tombées dans une irrémédiable désuétude depuis la consécration du suffrage universel. Ces dernières restent en effet un outil minimaliste sur le plan juridique : limitées à l’expression d’une demande, personnelle ou collective, dénuées de formalisme, elles ont toujours laissé le choix à leurs destinataires de donner suite, ou non, à la demande des pétitionnaires, voire tout simplement de l’ignorer.
Le droit de pétition s’éloigne en principe de l’initiative citoyenne, telle qu’elle est pratiquée en Suisse, en Italie ou dans de nombreux États américains. Dotée d’effets juridiques, l’initiative permet aux citoyens d’engager des procédures décisionnelles. Elle peut être directe, lorsqu’elle aboutit au déclenchement d’un référendum (comme le référendum d’initiative citoyenne), ou indirecte, lorsqu’elle permet de saisir les pouvoirs publics d’un projet de texte, qui pourra être adopté par le Parlement ou par référendum.
Cependant, les assemblées parlementaires françaises se sont engagées depuis 2020 dans une rénovation du droit de pétition, après la crise des « gilets jaunes ». Le Sénat puis l’Assemblée nationale ont ouvert une plateforme en lign…


Date de mise en ligne : 19/06/2024

https://doi.org/10.3917/rfdc.138.0439

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