Les investigations sur pièces et sur place constituent l’un des instruments les moins visibles de la progressive reconquête d’un pouvoir de contrôle par les commissions permanentes. Leurs compétences avaient été strictement encadrées par le constituant de 1958 en raison des excès de certains des régimes antérieurs, qui favorisaient « les assemblées suractives, ayant la forte propension à s’ingérer directement dans l’administration ». En règle générale, ces investigations sur pièces et sur place sont si discrètement menées qu’à première vue, celles-ci semblent « introuvables », pour reprendre les mots de Pierre Avril à propos de la fonction de contrôle du Parlement. De manière notable, aucune disposition des règlements intérieurs des assemblées ne leur est consacrée.
Pourtant, les investigations sur pièces et sur place sont bel et bien reconnues sous la Ve République comme des modalités du contrôle parlementaire depuis l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Bien que ponctuellement mentionné par la doctrine, cet instrument n’a jamais fait l’objet, jusqu’à présent, d’une analyse approfondie. Le peu de considération qui lui est accordé s’explique sans doute par la technicité auquel il est associé. En tout état de cause, cet outil procédural n’est que modérément utilisé par les parlementaires. Ce moyen de contrôle parlementaire du Gouvernement ne figure pas non plus dans les bilans statistiques publiés par l’Assemblée nationale au terme de chaque législature et n’a jamais suscité un fort engouement, en dépit du fort potentiel qu’il revêt…