Couverture de RFDC_138

Article de revue

Le rôle de la Conférence des Présidents dans l’élaboration du droit parlementaire. Enseignements de trois études de cas

Pages 359 à 374

Les règlements des assemblées définissent la composition et le rôle des instances qui leur permettent d’ordonnancer les débats. Le Bureau, présenté comme la plus haute instance de l’Assemblée, a ainsi « tout pouvoir pour régler les délibérations de l’assemblée et pour organiser et diriger les services ». Les questeurs, « chargés des services financiers et administratifs » sont donc membres du Bureau, comme le Président et les vice-présidents qui, appliquant quotidiennement le règlement, sont légitimes à l’interpréter et à établir des précédents qui pourront intégrer l’Instruction Générale du Bureau ou demeurer une règle non écrite du droit parlementaire. La Conférence des Présidents, quant à elle, est chargée d’organiser les travaux de l’assemblée. À cette fin, elle adopte chaque semaine un calendrier fixant l’ordre d’examen des textes et coordonne les travaux de contrôle et d’évaluation. Cette mission explique sa composition puisqu’elle réunit, autour du Président et des vice-présidents de l’Assemblée, les présidents de commission et des groupes parlementaires. Les décisions qu’elle doit adopter comportent en effet une dimension politique. Elle ne possède en revanche aucune compétence en matière disciplinaire, réservée au Président et au Bureau, ni pour interpréter le règlement des assemblées. Pourtant, en dehors des prescriptions du droit parlementaire, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale sort régulièrement de son champ de compétences pour empiéter sur celles du Bureau…


Date de mise en ligne : 19/06/2024

https://doi.org/10.3917/rfdc.138.0359

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