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Article de revue

À propos du phénomène de bordélisation de la séance parlementaire : Retour sur l’(in)utilité du droit parlementaire disciplinaire

Pages 307 à 331

« Qu’il retourne en Afrique », « tais-toi la vieille ! », « Monsieur le ministre, vous faites pitié », « vous êtes un imposteur et un assassin », bras d’honneur adressé au député Olivier Marleix ou encore salut nazi destiné aux parlementaires RN. Cette liste d’amabilités pourrait relever d’un déjeuner trop arrosé – peut-être est-ce d’ailleurs le cas ? –, mais toutes ont été prononcées ou commises lors de séances publiques au Parlement. Plus fondamentalement, elles constituent les dernières manifestations d’une tendance à la dégradation de l’organisation et du déroulé de la séance parlementaire et incitent à interroger les dispositifs juridiques destinés à les prévenir et à les sanctionner.
La bordélisation est un néologisme d’origine politique. Elle ne constitue pas à proprement parler une notion juridique. Néanmoins, elle peut s’avérer utile pour tenter une évaluation du droit constitutionnel positif et, plus particulièrement, du droit parlementaire. L’expression de bordélisation renvoie à une dégradation globale des débats en séance publique ou en commission résultant du comportement des acteurs qui y participent. Elle peut entraîner une rupture dans la continuité de l’exercice du pouvoir délibérant exercé, au nom du souverain, par le Parlement. Ce qui se matérialise par un affaiblissement de l’organe parlementaire et une dégradation de la délibération. Plus concrètement, ce phénomène s’illustre par une multiplication des troubles à l’ordre parlementaire, causée pêle-mêle par l’absence ou le port incorrect d’un vêtement (cravat…


Date de mise en ligne : 19/06/2024

https://doi.org/10.3917/rfdc.138.0307

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