Revue française de droit constitutionnel 2021/2 N° 126

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Article de revue

Le contrôle administratif de constitutionnalité : le rôle de la direction de la législation du Cabinet au Japon

Pages 165 à 187

Citer cet article

  • SEIZELET, Éric.
Le contrôle administratif de constitutionnalité : le rôle de la direction de la législation du Cabinet au Japon. Revue française de droit constitutionnel, 2021/2 N° 126, p.165-187. DOI : 10.3917/rfdc.126.0165. URL : https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2021-2-page-165?lang=fr.
  • Seizelet, Éric.
« Le contrôle administratif de constitutionnalité : le rôle de la direction de la législation du Cabinet au Japon ». Revue française de droit constitutionnel, 2021/2 N° 126, 2021. p.165-187. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2021-2-page-165?lang=fr.
  • Seizelet, É.
(2021) . Le contrôle administratif de constitutionnalité : le rôle de la direction de la législation du Cabinet au Japon. Revue française de droit constitutionnel, N° 126(2), 165-187. https://doi.org/10.3917/rfdc.126.0165.

https://doi.org/10.3917/rfdc.126.0165

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Éric Seizelet

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Éric Seizelet, Professeur émérite, Université de Paris.

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