Cette chronique sur Maurice à la RFDC illustre une riche histoire constitutionnelle, allant de l’application de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la Constitution coloniale de 1790 pendant la colonisation française, à la conférence en l’honneur du cinquantenaire de l’indépendance de la République de Maurice le 12 mars 1968, organisée en mars 2018 à l’université de Maurice.
La doctrine, source du droit international (art. 38, statut de la Cour internationale de justice), joue un rôle important dans la construction du droit national en adoptant une approche comparative critique de la jurisprudence, facteur d’évolution du droit mixte mauricien grâce à l’hybridation du droit.
Les doctrines française et anglaise ont été largement utilisées par les juristes mauriciens avant et après l’indépendance, notamment française en lien avec la jurisprudence de la Cour de cassation pour l’interprétation du Code civil. La république de Maurice après l’indépendance, a pu bénéficier de contributions de constitutionnalistes, comme Louis Favoreu et de privatistes particulièrement attachés à cette société, comme le regretté doyen Boulan et le professeur Robert Garron pour sa précieuse contribution à la réforme du Code civil mauricien.
La Cour suprême de Maurice et le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine d’Angleterre, ont peu changé leur politique de citation de la doctrine depuis 1968. Par exemple, la doctrine française n’est utilisée généralement qu’en matière de droit privé…
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