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Sommaire
Études
Article de revue
Destitution de Dilma Rousseff : « farce juridique »,« coup d’État constitutionnel » ou naissance d’une nouvelle convention de la Constitution ?
Article de revue
L’application de l’article 40 de la Constitution : des jurisprudences et des pratiques parlementaires méconnues
- Par Pierre Chavy
Article de revue
La désobéissance de l’agent public à l’ordre fondé sur une loi qu’il estime inconstitutionnelle
- Par Claire Cuvelier
Article de revue
Les réunions de plein droit du Parlement sous la Ve République
- Par Dario Degboe
Article de revue
À quoi sert le contrôle de l’adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?
Article de revue
Le droit parlementaire local : l’impensé juridique de la fonction territoriale du représentant de la Nation
Article de revue
Démocratie constitutionnelle et constitutionnalisme démocratique : essai de classification des théories juridiques de la démocratie
- Par Luc Klein
Article de revue
Les commissions permanentes au Sénat : analyse d’une diversité
- Par Benjamin Morel
Article de revue
L’invention d’un nouveau référendum pour « résoudre la crise » à Notre-Dame-des-Landes
- Par Marion Paoletti
Chronique
Article de revue
Jurisprudence constitutionnelle russe. Désobéir pour servir une cause. Considérations sur la première application de la nouvelle compétence de la Cour constitutionnelle russe pour filtrer l’exécution des décisions de la Cour EDH
Article de revue
Actualité bibliographique
- Par Lionel Zevounou
Date de parution : 23/03/2017
Date de mise en ligne : 04/04/2017
ISBN 9782130788386
