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Sommaire
Études
Article de revue
La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé »
- Par Alain Delcamp
Chroniques
Article de revue
Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011
- Par Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,
- Xavier Philippe,
- Georges Schmitter,
- Laurent Domingo,
- Delphine Le Drevo,
- Catherine Tzutzuiano,
- Jean-Baptiste Perrier,
- Muriel Giacopelli,
- Gilles Mathieu,
- Nicolas Catelan,
- Philippe Mouron,
- Sofian Anane,
- Fleur Dargent,
- Sandrine Marcilloux-Giummarra,
- Alexis Le Quinio,
- Ahmed Bello,
- Sophie Hutier,
- Tamara Lajoinie,
- Éric Oliva
- et Laurence Gay
Article de revue
La loi sur la liberté d'information et le scandale des notes de frais parlementaires ou lorsque Guy Fawkes prend sa revanche sur l'histoire...
- Par Céline Lageot
Article de revue
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie
- Par Tamara Lajoinie
Suppléments électroniques
Article de revue
La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du Président de la République au Congrès du 22 juin 2009
- Par Mustapha Afroukh
Article de revue
Le rôle des parlements nationaux dans le processus législatif européen à l'aune du traité de Lisbonne
- Par Anaïs Lagelle
Date de parution : 07/11/2011
Date de mise en ligne : 07/11/2011
ISBN 9782130582427
