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Sommaire
Article de revue
Niveaux et techniques internes et internationaux de réalisation des droits en Europe.
Une perspective constitutionnelle
Article de revue
L'impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d'exercer le pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République
- Par Estelle Brosset
Article de revue
La mise en place des institutions de l'« Union des Comores » prévues par la Constitution du 23 décembre 2001
L'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un état francophone du canal de Mozambique
- Par André Oraison
Chronique
Article de revue
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er juillet-30 septembre 2004
- Par Hubert Alcaraz
Article de revue
Droit constitutionnel local
Le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française (loi n˚ 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
Article de revue
Droit constitutionnel étranger
La reconstruction politique de l'Afghanistan post-taliban : de la chute de l'Émirat islamique à la proclamation de la République islamique (2001-2004)
- Par Laurent Lombart
Date de parution : 01/12/2004
Date de mise en ligne : 01/12/2008
ISBN 9782130549451
