La modernisation des finances publiques de la Polynésie française

• Par Grégoire Calley

Dans Gestion & Finances Publiques (2024/4 N° 4)

Les enjeux de la codification en matière de finances publiques en Polynésie française

Un code pour qui, un code pour quoi ?

• Par Jean-Paul Pastorel

Dans Gestion & Finances Publiques (2024/4 N° 4)

IV. Outre-mer

• Par Jean-Claude Douence

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 (2015)

IV. Outre-mer

• Par Jean-Claude Douence

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2016 (2016)

IV. Outre-mer

• Sous la direction de Maylis Douence
• et Jean-Claude Douence

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2019 (2019)

IV. Outre-mer

• Sous la direction de Maylis Douence
• et Jean-Claude Douence

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 (2020)

IV. Outre-mer

• Sous la direction de Maylis Douence
• et Jean-Claude Douence

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2021 (2021)

Les collectivités territoriales régies par l'article 74

• Par Régis Fraisse

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2012/2 N° 35)

Le droit de l'outre-mer

• Par Stéphane Diémert

Dans Pouvoirs (2005/2 n° 113)

Les lois du pays : contribution au désordre normatif français

• Par Olivier Gohin

Dans Revue du droit public (2006/1 Janvier)

Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises après la loi du 21 février 2007

• Par Gweltaz Eveillard

Dans Revue du droit public (2008/1 Janvier)

Le statut nouveau de collectivité d’outre-mer des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

(Exégèse comparative des articles 4 et 5 de la loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer)

• Par André Oraison

Dans Revue du droit public (2008/1 Janvier)

Les lois du pays en Polynésie française : bilan d’un quinquennat

• Par Alain Moyrand

Dans Revue du droit public (2009/6 Novembre)

Le contrôle juridictionnel des lois du pays de Nouvelle-Calédonie : entre droit commun et singularités normatives

• Par Marlon Ferreri

Dans Revue du droit public (2023/6 Novembre)

Droit constitutionnel local

Le projet de révision constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie adopté par les assemblées parlementaires en 1999

• Par Jean-Yves Faberon

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2001/2 n° 46)

L'impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d'exercer le pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République

• Par Estelle Brosset

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2004/4 n° 60)

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Octobre-décembre 2007

• Par Xavier Magnon,
• Hélène Hurpy
• et Patricia Rrapi

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2008/2 n° 74)

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Février-juillet 2009

• Par Xavier Magnon,
• Jean-Christophe Car,
• Guergana Lazarova
• et al.

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2010/1 n° 81)

Le Conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution

• Par Marie-Joseph Aglaé

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2013/3 n° 95)

Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française

• Par Marc Debène

Dans Revue française de finances publiques (2019/2 N° 146)