La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Considérations sur la fonction législative en République de Corée

La ratification implicite des ordonnances de codification.

Haro sur « La grande illusion »

La notion de « régime d'assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

1er janvier-31 mars 2004

Existe-t-il une obligation de bien légiférer ?

Propos sur « l'incompétence négative du législateur » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes (janvier-mars 2004)

Le projet gouvernemental du 10 octobre 2003, relatif à la révision de la Constitution italienne : une aberration institutionnelle ?

La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile, commentaire de l'arrêt du 24 septembre 2003