Numéro de revue
Sur les constitutions européennes
Revue française de droit constitutionnel
2001/4 n° 48
228 pages
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Sommaire
Article de revue
Belgique.
La nouvelle vague fédéraliste
- Par Francis Delpérée
Article de revue
Le Royaume-Uni et la Nouvelle Déclaration des Droits
- Par Jack Beatson
Article de revue
L'évolution de la République italienne
- Par Gérard Cahin
Chronique
Article de revue
Actualité du droit électoral
Observations sous Cons. const. 14 mars 2001, Hauchemaille, CE, Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini
Article de revue
Droit constitutionnel appliqué
Aperçu sélectif de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000)
- Par Alexis Bugada
Article de revue
Droit constitutionnel appliqué
Des avantages de la dualité de juridiction : Observations sur l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 septembre 2001, Amaury
- Par Michel Verpeaux
Article de revue
La codification ou la démocratisation du droit
- Par Sophie Lamouroux
Article de revue
Droit électoral
La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales
- Par Jean-Marc Duval
Article de revue
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Canada, États-Unis, Inde
Article de revue
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (août-octobre 2001)
- Par Patrice Gélard
Date de parution : 01/12/2001
Date de mise en ligne : 01/12/2008
ISBN 9782130523017
