Revue française de droit constitutionnel 2001/4 n° 48

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Article de revue

Droit constitutionnel appliqué

Aperçu sélectif de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000)

Pages 779 à 791

Citer cet article

  • BUGADA, Alexis.
Droit constitutionnel appliqué Aperçu sélectif de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000) Revue française de droit constitutionnel, 2001/4 n° 48, p.779-791. DOI : 10.3917/rfdc.048.0779. URL : https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2001-4-page-779?lang=fr.
  • Bugada, Alexis.
« Droit constitutionnel appliqué : Aperçu sélectif de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000) ». Revue française de droit constitutionnel, 2001/4 n° 48, 2001. p.779-791. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2001-4-page-779?lang=fr.
  • Bugada, A.
(2001) . Droit constitutionnel appliqué Aperçu sélectif de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000) Revue française de droit constitutionnel, n° 48(4), 779-791. https://doi.org/10.3917/rfdc.048.0779.

https://doi.org/10.3917/rfdc.048.0779

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Alexis Bugada

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maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Toulon (Institut de droit social), Centre de droit social d’Aix-Marseille III - EA 901.

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