La « bourgeoisie mafieuse ». Aspects criminologiques de dérives oligarchiques
Pages 101 à 119
Citer cet article
- DE SAINT-VICTOR, Jacques,
- De Saint-Victor, Jacques.
- De Saint-Victor, J.
https://doi.org/10.3917/droit.070.0101
Citer cet article
- De Saint-Victor, J.
- De Saint-Victor, Jacques.
- DE SAINT-VICTOR, Jacques,
https://doi.org/10.3917/droit.070.0101
Notes
-
[1]
C. Lasch a été un des rares sociologues à avoir anticipé cette évolution, v. La révolte des élites et la trahison de la démocratie (1995), Climats, 1996 ; sur la notion « marxisante » de « bourgeoisie compradore », v. B. Torterat, « Sur la notion de bourgeoisie compradore d’après Nicos Poulantzas », Droits, 2019-1, no 69, p. 99-111.
-
[2]
En étudiant la Méditerranée à l’époque de Philippe II, Fernand Braudel rappelait que, « derrière le banditisme, cette piraterie terrestre, on trouve un soutien permanent de la part des seigneurs » (La Méditerranée et le monde méditerranéen à l’époque de Philippe II, A. Colin, 1966, t. II, p. 88-89 [souligné par nous]).
-
[3]
Pour un aperçu des mutations mafieuses en Italie, v. le dernier rapport semestriel de la Direction antimafia italienne (DIA), Relazione del ministro dell’Interno al Parlamento, juin 2019.
-
[4]
V. par ex. l’enquête du juge Antonio Laudati et du médecin Elio Veltri, Mafia Pulita, Milan, Longanesi, 2009.
-
[5]
F. Barbagallo, Storia della Camorra, Rome, Bari, Laterza, 2010, p. 234.
-
[6]
J. de Saint Victor, Un pouvoir invisible, Les mafias et la société démocratique (xixe-xxie siècles), Gallimard, 2012 ; J.-F. Gayraud et J. de Saint Victor, « Les nouvelles élites criminelles. Vers le crime organisé en col blanc », Cités, 2012-3, no 51, p. 135-147.
-
[7]
Pour une analyse historique de ce terme emprunté à l’historien de la mafia, Umberto Santino, voir notre article « Une nouvelle élite en gestation : la “bourgeoisie mafieuse” ? », Cités, 2008, no 33, p. 151 sq.
-
[8]
A. Dino, Gli Ultimi Padrini, Rome, Bari, Laterza, 2011, p. 215.
-
[9]
Selon J. Schumpeter, la « destruction créatrice » qui caractérise « l’entrepreneur » est révolutionnaire mais non « prédatrice » justement parce qu’elle est « créatrice de valeurs » et enrichit les communautés, à l’inverse du « prédateur » qui ne fait que détruire à son profit, sans jamais créer de la valeur. C’est ce qui distingue en théorie l’entrepreneur-destructeur du « mafieux »-prédateur (v. Capitalisme, socialisme et démocratie, Payot, 1951, p. 10).
-
[10]
Rapport moral sur l’argent sale dans le monde, Association d’économie financière, 2010.
-
[11]
V. J. de Saint Victor, « Virus criminel », in Revue des Deux Mondes, septembre 2020.
-
[12]
Dans une lettre du 19 juin 2011, introduisant un rapport du National Security Council sur le crime organisé, le président Barack Obama faisait ouvertement référence à cette évolution : « Criminal networks are not only expanding their operations, but they are also diversifying their activities […]. These networks also threaten U.S. interests by forging alliances with corrupt elements of national governments and using the power and influence of those elements to further their criminal activities. In some cases, national governments exploit these relationships to further their interests » (« Strategy to Combat Transnational Organized Crime », National Security Council, Washington, 25 juin 2011).
-
[13]
Pour une vision critique de cette « version héroïque » de la magistrature, voir Jean-Louis Briquet, Mafia, justice et politique en Italie. L’affaire Andreotti dans la crise de la République (1992-2004), Paris, Karthala, 2007, p. 290 sq. À l’inverse, en France, les enquêtes judiciaires des années 1990, qui ont aussi pris le nom de « Mains propres », n’ont débouché sur rien. Il est vrai que dans l’hexagone, le Parquet n’est toujours pas indépendant.
-
[14]
Antonio Gibelli, Berlusconi ou la démocratie autoritaire (2010), Belin, 2011. Pour ce « populisme » dont le mouvement Cinque Stelle (M5S) de Beppe Grillo a incarné à un moment le trait majeur.
-
[15]
Je renvoie à mes réflexions sur Les Antipolitiques, Grasset, 2014.
-
[16]
Son existence est attestée bien avant les années 1860 ; sur ce point, voir l’excellente synthèse d’Enzo Ciconte, Storia criminale. La resistibile ascesa di mafi, ‘ndrangheta e camorra dall’Ottocento ai giorni nostri, Soveria Mannelli, Rubbettino, 2008, p. 7 sq.
-
[17]
Sur ce contexte historique, Salvatore Lupo, Histoire de la mafia, des origines à nos jours [1996], Flammarion, 1999, p. 77 sq.
-
[18]
Sur cette jurisprudence, voir Giuliano Turone, Il Delitto di associazione mafiosa, Milan, Giuffrè, 2008, chap. IX, p. 398 sq.
-
[19]
La cour, dans l’arrêt Demitry, déduisit le concept de « concours externe » de l’articulation entre l’article 110 du code pénal (sur la complicité) et l’article 416 bis sur l’association mafieuse (voir Cass. Pen. Sez Un., 5 octobre 1994, arrêt Demitry, in Foro It., 1995, II, 422). De nombreux arrêts ultérieurs sont venus compléter le périmètre de cette infraction [notamment par l’arrêt Mannino, Cass., Sez. Un., 12 juillet 2005, Foro it., 2006, II, cc. 98 et s].
-
[20]
A. Dino, Gli ultimi padrini, op. cit., p. 213.
-
[21]
G. Fiandaca, S. Lupo, La Mafia non ha vinto. Il labirinto della trattativa, Rome, Bari, Laterza, 2014.
-
[22]
Sur le baron Franchetti, v. notre article, « Aux origines des études scientifiques sur les “sociétés mafieuses” : l’œuvre du baron Franchetti (1847-1917) », in Études offertes à Jean-Louis Harouel, Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 431-444.
-
[23]
Après la première édition des Condizioni politiche e amministrative della Sicilia de 1877, il y eut une autre édition en 1925 (éd. Vallechi, avec une préface d’Enea Cavalieri, qui avait participé au voyage de 1876). Une autre édition fut faite chez Vallechi en 1974, avec un aperçu historique de Zeffiro Ciuffoletti. Enfin, la dernière publication fut celle de la revue « Meridiana » de 1992.
-
[24]
Une commission d’enquête parlementaire, intitulée Les conditions sociales et économiques de la Sicile, rédigée par le préfet de Palerme, Romualdo Bonfandini, avait déjà cherché en vain à faire la lumière sur ces événements sanglants. Sa conclusion était erronée. En effet, par prudence, le rapport conclut en sous-évaluant le danger du phénomène mafieux en Sicile. Mais « l’enquête Bonfandini » n’en reste pas moins fort utile ; v. Salvatore Carbone, Renato Grispo (dir.), L’Inchiesta sulle condizioni sociali ed economiche della Sicilia (1875-1876), Bologne, Cappelli, 1968.
-
[25]
Ce n’est pas le PIB mais la sécurité qui garantit la pacification de la civilisation (v. La Société de cour [1969], La civilisation des mœurs et La dynamique de l’Occident [1939]).
-
[26]
Voir mon étude historique, Un pouvoir invisible. Les mafias et la société démocratique, op. cit., p. 19 sq.
-
[27]
En reposant sur le commerce et non plus sur la « prédation » féodale, la bourgeoisie post-89 devait incarner l’élément central de cette avancée de civilisation. Franchetti croyait, avoue-t‑il, à ce lieu commun : « in generale questa classe è considerata come un elemento d’ordine e di sicurezza » (« en général, cette classe est considérée comme un facteur d’ordre et de sécurité ») ; Condizioni, III, II, 54.
-
[28]
Condizioni politiche ed amministrative della Sicilia, ibid. « Un’accozzaglia od anche un’associazione di assassini volgari della classe infima della società, non sarebbe capace di concepire siffatte delicatezze, e ricorrerebbe sempre semplicemente alla violenza brutale. »
-
[29]
Et qui se présentant sous des traits particuliers qui font songer à ceux qui émergeront dans l’ex-Union soviétique après la chute brutale du Mur (v. Federico Varese, The Russian Mafia. Private Protection in a New Market Economy, Oxford, Oxford University Press, 2005).
-
[30]
Il faut lire le §. 59 du II du chap. III, « Comment la classe dominante est fatalement conduite à protéger les malfaiteurs » pour s’en convaincre. Franchetti ajoute que cet « esprit de haute protection et réciproquement de clientèle », qui conduit les barons siciliens à protéger les criminels, surtout les plus sanguinaires (et donc les plus recherchés), pour montrer leur puissance face à l’État, est « un des traits médiévaux et féodaux les plus significatifs » de la noblesse de Palerme (op. cit., p. 194 sq.).
-
[31]
Sur la différence entre « libéralisme » et « libérisme », je renvoie à mon article, « Libérisme contre libéralisme », in Y.-C. Zarka (dir.), Critique des nouvelles servitudes, Puf, 2007, p. 113 sq.
-
[32]
Pour la distinction, voir Économie et société, 1. Les catégories de la sociologie (1956), Pocket, 1995, chap. 2, p. 101 sq. ; la question a été reprise par Raymond Aron, Les étapes de la pensée sociologique, Gallimard, 1967, p. 555 sq.
-
[33]
Dans sa Dynamique du capitalisme (1977), l’historien Fernand Braudel avait montré que dès le Moyen Âge le grand capitalisme avait toujours cherché, contrairement à la définition économiste, à court-circuiter le libre-marché.
-
[34]
Qui sera à la même époque analysée par Thorstein Veblen, dans sa Théorie de la classe de loisir (1899) ou Rudolf Hilferding, dans Le Capital financier (1910).
-
[35]
Sur cette indifférence revendiquée des économistes à la question de la « Justice », voir le pionnier, Jean-Baptiste Say, Cours complet d’économie politique, Paris, Guillaumin, 1840, p. 6 ; puis Léon Walras, Éléments d’économie politique pure, Paris, F. Rouge, 1874, p. 43. Il s’en trouve même qui étudient aujourd’hui la question mafieuse avec des modèles économétriques dont les résultats conduisent à des conclusions fantaisistes.
-
[36]
Voir Un pouvoir invisible. Les mafias et la société démocratique, op. cit., p. 334 sq.
-
[37]
Les études sur cette « face noire » sont aujourd’hui nombreuses. On lira en particulier les analyses de Jean-François Gayraud, La Grande Fraude. Crime, subprimes et crises financières, Odile Jacob, 2011 et, du même auteur, Le Nouveau Capitalisme criminel, Odile Jacob, 2014 ; voir aussi Umberto Santino, Mafia e Globalizzazione, Trapani, DG editore, 2007.
-
[38]
Le délit de « concours externe » ne recouvre pas ce qu’une lecture juridique stricte supposerait (complicité dans la création d’une association mafieuse, alors que ce délit vise une complicité dans l’action de cette association), alors il est très encadré par la jurisprudence et son périmètre a souvent fluctué, ce qui le rend quand même difficile à manier (v. « Une nouvelle élite en gestation », art. cité, p. 154, note).
-
[39]
Parmi une littérature abondante, v. J.-F. Gayraud, Showbiz, people et corruption, Odile Jacob, 2009.
-
[40]
Les liens entre Andreotti et la mafia ont commencé à être évoqués à la suite des accusations de Tommaso Buscetta puis d’autres repentis comme Mannoia et Di Maggio. On a parlé d’un véritable « concours externe », même si, en l’espèce, les faits sont plus complexes et ont été considérés prescrits (Cass., Sez. Un., II, 15 octobre 2004, in Dir. pen. e proc., 2005, p. 593 sq. ; il faut préciser qu’à l’époque des faits, remontant aux années 1970, l’article 416 bis n’existait pas et Andreotti fut donc poursuivi sur la base du simple article 416 [associazione semplice], ce qui rendit plus délicate la preuve de sa complicité).
-
[41]
Cass., Sez. I, 9 mai 2014 (dep. 1er juillet 2014), no 28225, Pres. Siotto, Rel. Cassano, ric. Dell’Utri.
-
[42]
Tribunal de Palerme, sentenza di primo grado nei confronti di Dell’Utri + 1, 11 décembre 2004.
-
[43]
Sur cette procédure judiciaire très complexe (pour ne pas dire plus), suscitant beaucoup de réserves des meilleurs experts de la mafia, v. G. Fiandaca, S. Lupo, La Mafia non ha vinto. Il labirinto della trattativa, op. cit., p. 42.
-
[44]
L’avocat Previti sera ensuite nommé ministre de la Défense de Berlusconi puis condamné à plusieurs reprises pour diverses affaires, notamment en 2006 et en 2007 pour corruption de magistrats et radié de l’ordre des avocats en 2011.
-
[45]
R. Cantone, G. Di Feo, I Gattopardi, Milan, Mondadori, 2011, p. 141 sq.
-
[46]
V. G. Kœnig, Les discrètes vertus de la corruption, Grasset, 2009.
-
[47]
Sur la vulgate « libérale », rappelons le livre de Michel Crozier, État moderne, État modeste, stratégie pour un autre changement (Seuil, 1991) qui a tant inspiré les réformes contestables de la fonction publique jusqu’à la présidence Macron.
-
[48]
Le retour récent des « clans » corso-marseillais, pourtant affaiblis depuis les années 1970, n’est pas étranger aux lois de décentralisation des années 1980, ni à ces modifications gestionnaires (les gangs corso-marseillais sont associés par la criminologie italienne à une mafia « horizontale », proche de la Camorra ; v. Paola Monzini, Gruppi criminali a Napoli e a Marsiglia. La delinquenza organizzata nella storia di due città [1820-1990], Rome, Donzelli, 1999).
-
[49]
Il y en avait 185 dissous en 2010 ; la première loi à avoir prévu cette dissolution date du 8 juin 1990 pour « actes contraires à la constitution » ; puis il y a eu le décret-loi du 31 mai 1991 qui introduit l’art. 15 bis à la loi de 1990, permettant la dissolution pour cause d’infiltration par la criminalité organisée et ce décret sera consacré par la loi no 221 du 22 juillet 1991.
-
[50]
Près de deux cents conseils ont été dissous depuis 1991, en majorité dans les régions de Naples, de Palerme, de Reggio Calabria et de Caserte (quelques-uns au nord de l’Italie, à Bardonecchia, en Piémont, ou à Nettuno dans la province de Rome ou à Buccinasco près de Milan). Plus de vingt conseils municipaux ont même été dissous plusieurs fois.
-
[51]
En 2009, le procureur antimafia de Naples, Giandomenico Lepore, déclarait devant la commission parlementaire que plus de 30 % des politiciens de la région étaient des hommes de main de la mafia (cité par F. Barbagallo, Storia della Camorra, op. cit., p. 240).
-
[52]
V. J. de Saint Victor, Un pouvoir invisible, op. cit., p. 40 sq.
-
[53]
Pour tout ce qui suit, voir G. Turone, Il delitto di associazione mafiosa, op. cit., p. 458 sq.
-
[54]
Cass., Sez. I, 11 octobre 2005, D’Orio, CED-232963, in Cass. Pen., 2007, p. 1068 sq., avec les remarques de G. Borrelli.
-
[55]
Le cas d’école est celui des « chevaliers du travail » (Cavalieri del Lavoro) de Catane, des riches promoteurs qui, dans les années 1980, passèrent un pacte criminel avec la mafia palermitaine (S. Lupo, Histoire de la mafia, op. cit., p. 283 sq.). L’objectif était d’élargir le périmètre de leurs affaires, tout en offrant en échange à la mafia leurs réseaux économico-politiques en Sicile et dans le reste de l’Italie (Pino Arlacchi, Gli Uomini del disonore. La Mafia siciliana nella vita del grande pentito Antonio Calderone [1992], Milan, Il Saggiatore, p. 188 sq.).
-
[56]
Lorsqu’il sera arrêté par la police, le 28 juillet 1994, ses avocats insistèrent même sur ce point : leur client ne pouvait appartenir à la mafia puisqu’il payait le pizzo. C’était évidemment un argument de mauvaise foi.
-
[57]
À propos de G. Ienna, v. le décret de confiscation du tribunal de Palerme, de juin 1995, dans notre article, « Une nouvelle élite en gestation », art. cité, p. 156.
-
[58]
Sur ces affaires de la « finance vaticane », v. Un pouvoir invisible, op. cit., p. 196 sq. ; j’ai étudié cette délicate question à partir des arrêts non publiés de la justice italienne.
-
[59]
Sur ce célèbre accord mafieux, révélé par Siino, voir Alfio Caruso, Da Cosa nasce cosa. Storia della mafia dal 1943 a oggi, Milan, Longanesi, 2000, p. 441 sq.
-
[60]
On ignore encore aujourd’hui si ce tavolino fut à l’origine de certaines tristes mésaventures qui endeuillèrent le monde patronal italien au début des années 1990, comme le « suicide » du célèbre Condottiere Raul Gardini, l’ex-manager du groupe Ferruzzi, président de Montedison, mort d’une balle à son réveil alors qu’il s’apprêtait à rencontrer, ce matin-là, le juge Di Pietro. À l’époque, même la justice ignorait les pratiques du « tavolino » sicilien. Depuis les révélations d’Angelo Siino, « ministre des travaux publics de Cosa Nostra », certains ont quelques doutes sur le « suicide » de Raul Gardini.
-
[61]
Voir I Gattopardi, op. cit., p. 30 sq. Dans les années 1980, Parmalat avait racheté une immense entreprise d’économie mixte, la Cirio, qui bénéficiait à Naples d’un monopole de fait sur le commerce local du lait. L’affaire avait été conclue par hasard. Un clan local, rival des Casalesi, le clan Tavoletta, avait compris avant les autres l’importance de ce marché alimentaire. Il était allé voir les dirigeants régionaux de la Cirio en les menaçant – « La province de Caserte est nôtre » – : contre une forte participation financière de la Cirio (camouflée par une comptabilité secrète), le clan de Tavoletta s’engageait à éliminer, y compris par la force, toute entreprise concurrente sur le territoire qu’elle contrôlait. Quand Parmalat acquit la Cirio, les nouveaux dirigeants poursuivirent dans la même indifférence le « pacte criminel » finalement très utile pour éliminer toute concurrence. Évidemment, ce fut le client qui en paya le prix fort car le lait ne fut jamais si cher que dans cette région laitière…
-
[62]
Voir l’enquête de R. Sciarrone, « mafia e società civile in un area di radicamento originario : essere impreditori nella piena di Gioia Tauro », in Mafie vecchie, mafie nuove, Rome, Donzelli, 1998, p. 55 sq.
-
[63]
Déclaration rapportée par La Repubblica, 3 septembre 2007.
Depuis Christopher Lasch, plusieurs sociologues ont souligné l’indifférence, pour ne pas dire plus, des nouvelles élites « globales », celles qu’on désigne comme « surclasses », à l’image de ces « bourgeoisies compradores » d’Amérique latine qui avaient sacrifié au xxe siècle les intérêts de leur peuple au profit des multinationales américaines. Mais ce n’est qu’un aspect de l’évolution d’une partie des élites du nouveau monde qui ont notamment abusé jusqu’en 2008 des paradis fiscaux et autres instruments juridiques pour accélérer leurs « stratégies d’enfouissement ». À cette occasion, certains membres de ces surclasses sont allés plus loin et n’ont pas hésité à pactiser avec des clans criminels. Ces « pactes scélérats » ne sont certes pas nouveaux dans l’histoire élitaire ; mais ils prennent un autre sens alors que les mafias, sans renoncer à leur ADN traditionnel de violence et de corruption, ont pris un tour nouveau dans les pays où elles existent depuis plus d’un siècle, comme l’Italie. Depuis la fin des années 1990, et surtout depuis la crise de 2008, les législations se succèdent pour pister l’argent sale de tous les trafics (drogue, armes, êtres humains, etc.) et les mafias les plus puissantes ont semblé privilégier les « affaires propres » (BTP, système de santé, secteur écologique, etc.), tout au moins sur le papier (mafia pulita)… L’historien de la Camorra, Francesco Barbagallo, affirme que la question mafieuse est en passe de devenir « une part essentielle de l’histoire du pouvoi…