L'addiction aux jeux d'argent

• Par Elisabeth Fortis

Dans Archives de politique criminelle (2009/1 n° 31)

À la recherche d’une exigence de concurrence fiscale ‘loyale’ en droit de l’Union européenne

• Par Olivier Peiffert

Dans Civitas Europa (2012/2 N° 29)

La fiscalité des jeux d’argent et de hasard, archétype d’une fiscalité rédemptrice ?

• Par Jean-Paul Markus

Dans Droits (2016/1 n° 63)

Droit social international et europeens

Le salaire minimal, un instrument national pour lutter contre le dumping social ?

• Par Jérôme Porta

Dans Le Droit Ouvrier (2015/5 N° 802)

Droit d’établissement et libre prestation des services

• Par Édouard Dubout

Dans Annuaire de droit de l'Union européenne (2021)

La planification territoriale et la directive Services

• Par Ninon Forster

Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2019 (2019)

Chapitre 4. La notion de marché public

• Par Stéphane Braconnier

Dans Précis du droit de la commande publique (2021)

Les jeux d'argent et de hasard et le droit de l'union Européenne

• Par Francis Donnat

Dans Pouvoirs (2011/4 n° 139)

Le droit public des jeux émergence et mutations d'une forme originale de maîtrise étatique

• Par Simon George

Dans Pouvoirs (2011/4 n° 139)

V. — Union européenne

• Par Olivera Boskovic,
• Christelle Chalas,
• Jonas Knetsch,
• et al.

Dans Revue critique de droit international privé (2014/3 N° 3)

De la loi applicable aux activités des entreprises de commerce électronique

Cour de justice de l’Union européenne, 28 juillet 2016, aff. C-191/15

• Par Sabine Corneloup

Dans Revue critique de droit international privé (2017/1 N° 1)

La (dé)règlementation des services d’intermédiation fournis par la plateforme Airbnb à l’aune de la directive « commerce électronique »

(CJUE 19 décembre 2019, aff. C-390/1, M. Abenhaïm, Services de la société de l’information, Europe n° 2, févr. 2020, comm. 55 ; A. Chapuis-Doppler & V. Delhomme, A regulatory conundrum in the platform economy, case C-390/18 Airbnb Ireland, European Law Blog, 12 fév. 2020, https://europeanlawblog.eu/2020/02/12/a-regulatory-conundrum-in-the-platform-economy-case-c-390-18-airbnb-ireland/ ; X. Delpech, Juris tourisme 2020, n° 226, p. 11 ; T. Douville et H. Gaudin, Service de la société de l’information, Airbnb bénéficie de la libre circulation, JCP Entreprise et Affaires n° 12, 19 mars 2020, p. 1129 et s. ; A. Lecourt, Impossibilité pour la France d’exiger d’Airbnb de disposer d’une carte professionnelle d’agent immobilier, Dalloz IP/IT 2020, p. 265 ; G. Loiseau,

• Par Marion Ho-Dac

Dans Revue critique de droit international privé (2020/3 N° 3)

La singulière relance des privatisations

• Par Sébastien Bernard

Dans Revue du droit public (2020/6 Novembre)

Le Conseil d’État et l’imposition des gains de jeux

• Par François Barviaux

Dans Revue du droit public (2021/1 Janvier)

La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l’Union européenne et le financement des entités religieuses

• Par Olivier Dubos

Dans Revue du droit public (2023/3 Mai)

L'accès au marché des services réglementés : la libéralisation du commerce des services dans le cadre du traité ce

• Par Paul Demaret

Dans Revue intern. de droit économique (2002/2 t. XVI)

Chronique du droit de l'Union européenne

Application par les juridictions internes

• Par Bernadette Aubert

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2010/2 N° 2)

Infractions relevant du droit de l’information et de la communication

• Par Jacques Francillon

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2011/3 N° 3)

Droit de l'Union européenne

Application par les juridictions internes

• Par Bernadette Aubert

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2012/2 N° 2)

37. L'Europe et la concurrence en matière de santé

• Par Rémi Pellet

Dans Traité d'économie et de gestion de la santé (2009)