La politique criminelle européenne en matière de traite des êtres humains

• Par Thomas Dumortier

Dans Archives de politique criminelle (2019/1 n° 41)

L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen

• Par Thibaut Fleury Graff

Dans Les Cahiers de la Justice (2020/2 N° 2)

L'absorption de la notion de formes d'esclavage dans celle de « traite des êtres humains »

• Par Béatrice Boissard

Dans Les Cahiers de la Justice (2020/2 N° 2)

La protection en France de l'étranger, esclave domestique

• Par Fabienne Jault-Seseke
• et Delphine Porcheron

Dans Les Cahiers de la Justice (2020/2 N° 2)

1. Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?

• Par Georgina Vaz Cabral

Dans La traite des êtres humains (2006)

6. Qu’est-ce que l’esclavage contemporain ?

• Par Georgina Vaz Cabral

Dans La traite des êtres humains (2006)

La protection contre les formes modernes de travail indigne en France après la ratification du protocole O.I.T. contre le travail forcé

• Par Raphaël Dalmasso

Dans Le Droit Ouvrier (2017/10 N° 831)

LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX. Esclavage moderne et travail indigne – Victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude – Indemnisation – Responsabilité extracontractuelle de l’employeur – Droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique – Victime mineure pouvant se prévaloir d’un préjudice aggravé.

Cour de cassation (Ch. Soc.) 3 avril 2019 mme U. contre époux E. (p. n° 16-20.490 P+B+R+I)

• Par Hervé Guichaoua

Dans Le Droit Ouvrier (2019/6 N° 851)

Au cœur de la Convention n° 189 : la prévention du travail forcé

• Par Bénédicte Lavaud-Legendre
• et Jérôme Porta

Dans Le Droit Ouvrier (2022/9 N° 889)

Fiche 22. La prohibition de l’esclavage et du travail forcé

• Par Carine Laurent-Boutot

Dans Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme (2019)

À propos de l'opportunité d'une procédure de plaintes individuelles

• Par Mamoud Zani

Dans Journal du droit des jeunes (2008/2 N° 272)

Les formes modernes de travail indigne

• Par Raphaël Dalmasso

Dans Plein droit (2013/1 n° 96)

La formation du crime contre l'humanité en droit international

• Par Mireille Delmas-Marty,
• Isabelle Fouchard,
• Emanuela Fronza
• et al.

Dans Le crime contre l'humanité (2023)

L’arrêt Vo contre France, une lecture publiciste

(Cour Européenne des Droits de l’Homme, 8 juillet 2004)

• Par Xavier Bioy

Dans Revue du droit public (2005/5 Septembre)

La Convention européenne des droits de l'homme socle de la protrection des droits de l'homme dans le droit constitutionnel européen

• Par Michel Levinet

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2011/2 n° 86)

3. La lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains

• Par Anne Weyembergh

Dans Revue intern. de droit pénal (2006/1 Vol. 77)

Droits de l’homme. Jurisprudence de la CEDH

• Par Damien Roets
• et Jean-Pierre Marguénaud

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2013/1 N° 1)

CSDH et jurisprudence de la Cour de cassation

• Par Jean-François Renucci

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2013/4 N° 4)

Droit pénal international

• Par Michel Massé

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2014/1 N° 1)

Le crime de réduction en esclavage

Ou l'incrimination du « cœur de l'esclavage moderne » en droit pénal interne par la loi du 5 août 2013

• Par Olivier Pluen

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2015/1 N° 1)