Droit et Ville

Couverture de DV_084

Numéro de revue

Services écosystémiques et protection des sols

Analyses juridiques et éclairages agronomiques

Droit et Ville
2017/2 N° 84


320 pages

Sommaire

Article de revue

Avant-propos

Propos introductifs

Article de revue

Protection des sols et services écosystémiques. La nécessité d’une reconsidération épistémologique

Article de revue

La protection du sol en droit

Article de revue

Le sol agricole, une ressource indispensable négligée

Article de revue

Propriété et protection des sols. Réflexions civilistes sur la prise en compte de la qualité des sols

Propositions pour une protection des sols en droit

L’intégration de la notion de service écosystémique en droit

Article de revue

Brève histoire de l’intégration de la notion de service écosystémique en droit

Article de revue

Les « services écosystémiques », une notion fonctionnelle

Article de revue

La qualification juridique des services écosystémiques

Les services écosystémiques rendus par les sols du point de vue de l’agronomie

Article de revue

Agriculture de conservation des sols et services écosystémiques

La notion de service écosystémique peut-elle fonder un nouveau régime de protection ? Service écosystémique et financements publics

Article de revue

La dépense publique en matière environnementale : l’exemple de la protection des sols

La notion de service écosystémique peut-elle fonder un nouveau régime de protection ? Services écosystémiques et contrat

Article de revue

Quelle obligation contractuelle environnementale ?

Article de revue

Compensation et services écosystémiques

Article de revue

La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité

Article de revue

Travail du sol, services écosystémiques, et bail rural

La notion de service écosystémique peut-elle fonder un nouveau régime de protection ? Service écosystémique et droit de la responsabilité

Article de revue

L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile

Annexes

Article de revue

Glossaire général

Article de revue

Glossaire des termes juridiques

Article de revue

Bibliographie sélective


Date de parution : 01/07/2017

Date de mise en ligne : 01/01/2020

ISBN 9791097143022

Domaines

Sciences Humaines et Sociales

Sciences, techniques et médecine

Droit et Administration

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