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Sommaire
Journée d’étude « Professions et normes juridiques : quelles interactions, quels enjeux ? », Toulouse, le 10 mars 2016
Article de revue
Un bel exemple d’empathie normative : la loi de l’Agriculture
- Par Samuel Crevel
Article de revue
La réception des normes par les professionnels. L’exemple du droit de l’urbanisme
- Par Fernand Bouyssou
Article de revue
La responsabilité du professionnel du droit face à la norme
- Par Pascale Deumier
Article de revue
Les apports de la pratique notariale au droit immobilier. Un exemple de gestation professionnelle de normes juridiques
Article de revue
La réception, par le juge, du droit généré par les acteurs du commerce international
Article de revue
Rapport de synthèse
- Par Philippe Jestaz
Doctrine
Article de revue
Les travaux en copropriété
- Par Denis Brachet
Article de revue
L’intérêt juridique de l’identification des services écosystémiques pour un aménagement urbain durable
- Par Audrey Dameron
Article de revue
La théorie de l’apparence dans l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Par David Gantschnig
Date de parution : 01/02/2016
Date de mise en ligne : 01/01/2020
ISBN 9782954085395
