Les clauses restrictives des droits des copropriétaires

La liberté du copropriétaire, surveillée par le règlement de copropriété

• Par Thierry Delesalle

Dans Droit et Ville (2012/2 N° 74)

Un bel exemple d’empathie normative : la loi de l’Agriculture

• Par Samuel Crevel

Dans Droit et Ville (2016/1 N° 81)

La responsabilité du professionnel du droit face à la norme

• Par Pascale Deumier

Dans Droit et Ville (2016/1 N° 81)

Les apports de la pratique notariale au droit immobilier. Un exemple de gestation professionnelle de normes juridiques

• Par Jean-Louis Bergel

Dans Droit et Ville (2016/1 N° 81)

Les délais et le droit foncier

• Par Jean-Pierre Meyssan

Dans Droit et Ville (2018/2 N° 86)

Chapitre 1. L’originalité du droit commercial

• Par Patrick Canin

Dans Droit commercial (2017)

Chapitre 4. Le commerçant

• Par Patrick Canin

Dans Droit commercial (2017)

Chapitre 1. L’originalité du droit commercial

• Par Patrick Canin

Dans Droit commercial (2023)

Regard d'un juriste sur la tradition : la coutume

• Par Jacques Moury

Dans L'Autre (2009/1 Volume. 10)

Introduction

• Par Joël Moret-Bailly
• et Didier Truchet

Dans Pour une autre déontologie des juristes (2014)

L’État de droit

• Par Renaud Denoix de Saint Marc

Dans L'État (2016)

Chapitre III. L’État de droit

• Par Renaud Denoix de Saint Marc

Dans L'État (2021)

Titre II - Droit étatique et droit pluraliste

• Par Bruno Oppetit

Dans Droit et modernité (1998)

Alain Moreau, Le notaire dans la société française d’hier à demain, Présentation de François Luchaire, Paris, Economica, coll. « Mieux connaître », 1999, 191 pages.

• Par Bernard Biancotto

Dans Histoire de la justice (2000/1 N° 13)