Droit et Ville

Couverture de DV_075

Citer ce numéro

Varia. Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement. « Droit et Ville », 2013/1 N° 75, p.210. URL : https://droit.cairn.info/revue-droit-et-ville-2013-1?lang=fr.
Varia. Droit et Ville, 75, 1, 2013, droit.cairn.info/revue-droit-et-ville-2013-1?lang=fr.
Varia. (2013). Droit et Ville, 75, (1). https://droit.cairn.info/revue-droit-et-ville-2013-1?lang=fr.
Sommaire
Cité par

Sommaire

Journée d’étude « Les surfaces de l’immeuble bâti », Toulouse, 29 novembre 2012

Article de revue

Étude critique des nouvelles définitions des surfaces en droit de l’urbanisme

Article de revue

Surfaces et urbanisme

Article de revue

Présentation du Code de Mesurage des Surfaces (CMS)

Article de revue

La vente du lot de copropriété : l’application de la loi Carrez

Article de revue

Les difficultés d’application de la loi Carrez

Article de revue

Surfaces et vente immobilière

Article de revue

Surface et vente d’immeuble

Article de revue

Rapport de synthèse

Colloque « Les contours de la responsabilité civile du notaire », Toulouse, 31 janvier 2013

Article de revue

Introduction

Article de revue

La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ?

Article de revue

La reconnaissance de conseil donné

Article de revue

La VEFA, une bombe à retardement ?

Article de revue

Pas de QPC pour la RCP

Les rencontres USH Midi-Pyrénées/IEJUC « La loi SRU modifiée, quels impacts ? », Toulouse, 12 avril 2013

Article de revue

Avant-propos

Construction : la relance par le logement social ?

Article de revue

Loi SRU modifiée : quels enjeux des organismes HLM ?

Article de revue

La mobilisation du foncier public en faveur du logement

Article de revue

Les obligations de construction de logements sociaux et les sanctions

Doctrine

Article de revue

Quelles solidarités pour le logement ?

Date de parution : 01/09/2013

Date de mise en ligne : 01/01/2020

ISBN 9782954085333

Domaines

Sciences Humaines et Sociales

Sciences, techniques et médecine

Droit et Administration

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