Avec le développement des technologies de l’information, le marketing digital repose en grande partie sur l’exploitation des « traces de navigation » laissées par les internautes au gré de leurs explorations grâce à l’implémentation, sur le poste de l’utilisateur, de petits « mouchards » ou traceurs, appelés aussi cookies.
Pages web consultées, nature des mots-clés saisis, site de provenance, durée de la dernière visite, autant de données et de métadonnées collectées par ces traceurs qui permettent un « marketing ciblé » et adapté aux goûts de l’internaute.
Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que le législateur européen ait jugé nécessaire d’encadrer avec plus de précision les traitements de données opérés par voie de communications électroniques, par l’adoption de la directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (ci-après la directive ePrivacy).
La directive ePrivacy, modifiée pour la dernière fois en 2009, faisait partie d’un paquet de cinq directives et d’une décision constituant le cadre réglementaire européen régissant les services et réseaux de communications électroniques au sein de l’Union. Ce cadre, à l’exception de la directive ePrivacy, a été abrogé par la directive établissant le code des communications électroniques européen.
À l’instar du règlement général relatif à la protection des données (ci-après le RGPD), la directive ePrivacy tend à garantir le respect des droits exposés aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à savoir le respect de la vie privée et familiale et la protection des données à caractère personnel…