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Sommaire
Doctrine
Article de revue
Légalité et égalité de l'exécution des peines en droit international pénal : un clair-obscur contrasté
- Par Damien Scalia
Article de revue
La distinction police administrative / police judiciaire au sein de la jurisprudence constitutionnelle
Éléments de contribution tirés du commentaire de la décision « LOPPSI » du Conseil constitutionnel
Article de revue
La visioconférence dans le procès pénal : un outil à maîtriser
- Par Jérôme Bossan
Article de revue
Le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- Par Delors Germain
Chroniques
Chronique de jurisprudence
Article de revue
Infractions contre les personnes
- Par Yves Mayaud
Article de revue
Procédure pénale
- Par Didier Boccon-Gibod
- et Xavier Salvat
Chronique législative
Article de revue
Droit pénal
- Par Guillaume Beaussonie
- et Marc Segonds
Article de revue
Réformes et débats sur la police en France en 2011, bouillonnement ou clapotis ?
- Par Claude Journès
Chronique internationale
Article de revue
Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
2011
- Par Gilbert Bitti
Chronique de criminologie
Informations
Article de revue
Droit étranger
- Par Nicola Padfield,
- Traduit de l'anglais par Amanda Cabrejo Le Roux
- et Sabrina Delattre
Bibliographie
Date de parution : 02/11/2011
Date de mise en ligne : 01/04/2019
