Chapitre d’ouvrage
Chapitre 6. Le responsable de l’infraction
- Par Patrick Canin
Dans Fondamentaux - Droit pénal général 2023 - Ebook epub (2023)
Chapitre d’ouvrage
Jurisprudence pénale de la gestion locale
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2021 (2021)
Article de revue
De la prescription de l’action publique en droit pénal des affaires : regard critique sur la loi n° 2017-242 du 27 février 2017
- Par Laurent Saenko
Dans Revue justice actualités (2020/1 N° 3)
Article de revue
Infractions contre les biens
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2010/3 N° 3)
Article de revue
Infractions contre l’État, la nation et la paix publique
- Par Corinne Mascala
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2010/4 N° 4)
Article de revue
Droit pénal général
- Par Elisabeth Fortis
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2011/1 N° 1)
Article de revue
Infractions relevant du droit des sociétés
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2011/3 N° 3)
Article de revue
Infractions relevant du droit des biens
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2011/4 N° 4)
Article de revue
Infractions contre l’État, la nation et la paix publique
- Par Corinne Mascala
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2012/1 N° 1)
Article de revue
Infractions relevant du droit des sociétés
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2013/2 N° 2)
Article de revue
Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique
- Par Corinne Mascala
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2014/1 N° 1)
Article de revue
Infractions contre les biens
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2015/1 N° 1)
Article de revue
Infractions relevant du droit des sociétés
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2015/2 N° 2)
Article de revue
Infractions contre les biens
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2015/4 N° 4)
Article de revue
Infractions contre les biens
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2018/4 N° 4)
Article de revue
Infractions relevant du droit des sociétés
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2019/2 N° 2)
Article de revue
Infractions relevant du droit des sociétés
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2021/2 N° 2)
Article de revue
Infractions relevant du droit des sociétés
Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2022/2 N° 2)
