Couverture de RCDIP_212

Numéro de revue

Autour du droit de prélèvement

Revue critique de droit international privé
2021/2 N° 2


328 pages

Sommaire

Éditorial

Article de revue

Devoir de réserve ?

Article de revue

Doctrine

Articles - Débat : le retour du droit de prélèvement ?

Article de revue

Une ultime (?) bataille de la réserve héréditaire

Article de revue

A Final (?) Battle for the "réserve héréditaire"

Article de revue

Quelques observations relatives à la réserve héréditaire dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Article de revue

Observations regarding the French "réserve héréditaire" and the bill reinforcing respect for the principles of the Republic

Article de revue

Contre le retour du droit de prélèvement en droit français : une vue de la pratique du droit international

Article de revue

A plea against withholding rights under French law: a view from the international practice

Article de revue

Le prélèvement compensatoire du projet d’article 913 du code civil à l’épreuve des exigences européennes et constitutionnelles

Article de revue

An Examination of the European and Constitutional Requirements of the Compensatory Levy in Draft Article 913 of the French Civil Code

Article de revue

Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ?

Article de revue

Which method? Right of levy, the “réserve héréditaire” and protection of heirs against discrimination

Variétés

Article de revue

Vers un régime de compétence adapté à la responsabilité environnementale des entreprises multinationales ? Point d’étape post-Brexit

(Affaires Municipio de Mariana v. BHP plc & BHP group Ltd ; Okpabi and others v Royal Dutch Shell Plc and another)

Article de revue

La refonte du règlement sur la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires

Article de revue

La réforme du droit de l’adoption internationale en Allemagne

Jurisprudence

Article de revue

Redéfinition de la territorialité des saisies sur créances

Article de revue

La « matière civile et commerciale » à l’épreuve de l’intervention du Ministre de l’Économie en droit de la consommation

Article de revue

Des effets en France d’un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l’un des époux

Article de revue

La loi applicable à la convention d’arbitrage : leçon de droit anglais

Article de revue

Clauses attributives de compétence et cession de créance : du désordre et de l’incohérence

Article de revue

Le juge est tenu d’appliquer la règle de conflit de lois même statuant en référé

Article de revue

La distinction entre la « matière contractuelle » et la « matière délictuelle » revisitée par les actions en droit de la concurrence

Éclairages

Article de revue

Une action en responsabilité contre le Japon à propos de l’affaire des « femmes de réconfort »

Article de revue

Sur la convention-cadre de droit français de l’ISDA

Article de revue

Le Brexit… inlassablement

Article de revue

Les contrats d’achats anticipés de vaccins

Article de revue

Sur les accords transactionnels transfrontaliers

Bibliographie

Livres

Article de revue

Identity and Diversity on the International Bench - Who is the Judge ? par Freya Baetens (dir.), Oxford University Press, 2020, 550 pages

Article de revue

The Elgar Companion to the Hague Conference on Private International Law, par Thomas John, Rishi Gulati et Ben Köhler (dir.), Edward Elgar, 2020, 544 pages

Article de revue

Enjeux internationaux des activités numériques - Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, par Céline Castets-Renard, Valère Ndior et Lukas Rass-Masson (dir.), Bruxelles, Larcier, 2020, 202 pages

Article de revue

Why Religious Freedom Matters for Democracy. Comparative Reflections from Britain and France for a Democratic “Vivre Ensemble”, par Myriam Hunter-Henin, Hart Studies in Comparative Public Law, 2020, 224 pages

Article de revue

Abuse of Rights in International Arbitration, par Ahmed El Far, Oxford University Press, 2020, XXVI + 249 pages

Article de revue

La nationalité, une histoire de chiffres. Politique et statistiques en Europe centrale (1848-1919), par Morgane Labbé, Presses de Sciences Po, 2019, 380 pages

Article de revue

Property, Power and Politics. Why We Need to Rethink the World Power System, par Jean-Phillipe Robé, Bristol University Press, 2020, 416 pages

Article de revue

Punitive damages and Private International Law: State of the Art and Future Developments, par Stefania Bariatti, Luigi Fumagalli et Zeno Reghizzi (dir.), Studi e publicazioni della Rivista di diritto internazionale privato e processuale n° 83, CEDAM, Wolters Kluwer, 2019, 320 pages

Article de revue

International Business Courts. A European and Global Perspective par Xandra Kramer & John Sorabji (dir.), Eleven International Publishing, The Hague, 2019, 304 pages

Article de revue

Les actions de groupe dans le contentieux international, par Amer Tabbara, Paris, L’Harmattan, 2020, 635 pages

Article de revue

The Brussels Effect. How the European Union Rules the World, par Anu Bradford : New York, Oxford University Press, 2020, 404 pages


Date de parution : 05/07/2021

Date de mise en ligne : 16/07/2021

ISBN 9782995421022

Domaines

Sciences Humaines et Sociales

Sciences, techniques et médecine

Droit et Administration

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