Article de revue
L’ordre public international comme révélateur des conceptions nationales. À propos de quelques évolutions récentes en matière familiale
Dans Droits (2021/1 n° 73)
Chapitre d’ouvrage
Fiche 51. Succession : Conflits de lois
Dans Les indispensables du droit international privé (2019)
Chapitre d’ouvrage
Chapitre 6. Successions
- Par GISTI
Dans Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France (2024)
Article de revue
Mobiliser le patrimoine des personnes âgées
- Par Isabelle Sayn
Dans Gérontologie et société (2006/2 vol. 29 / n° 117)
Chapitre d’ouvrage
VI. Des violences nées des rapports pécuniaires en famille
- Par Anaïs Vanel
Dans Les violences en famille (2020)
Article de revue
Droit et transferts intergénérationnels
À l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale
- Par Isabelle Sayn
Dans Informations sociales (2006/6 n° 134)
Article de revue
L'esprit de famille…
Après les réformes du droit des successions et des libéralités
Dans Informations sociales (2007/3 n° 139)
Chapitre d’ouvrage
Successions et libéralités
- Par Irène Théry
Dans Couple, Filiation et Parenté aujourd'hui (1998)
Article de revue
Au nom des héritières : l’inutile disposition de la loi « séparatisme »
- Par Marc Pichard
Dans Plein droit (2023/2 n° 137)
Article de revue
Réserve héréditaire et principes essentiels du droit français
(Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.198, D. 2017. 2185, note Johanna Guillaumé ; AJ fam. 2017. 595 ; ibid. 510, obs. A. Boiché ; ibid. 598, obs. P. Lagarde, A. Meier-Bourdeau, B. Savouré et G. Kessler ; RTD civ. 2017. 833, obs. L. Usunier ; JCP 2017. 1230, note C. Nourissat et M. Revillard ; JCP N 2017. 1305, note E. Fongaro ; Defrénois, 2017, n° 22, p. 1, obs. M. Grimaldi ; ibid. p. 26, note M. Goré ; RLDC 2017, n° 153, 30, note S. Torricelli-Chrifi)
- Par Bertrand Ancel
Dans Revue critique de droit international privé (2018/1 N° 1)
Article de revue
Une ultime (?) bataille de la réserve héréditaire
- Par Paul Lagarde
Dans Revue critique de droit international privé (2021/2 N° 2)
Article de revue
Observations regarding the French "réserve héréditaire" and the bill reinforcing respect for the principles of the Republic
- Par Cécile Pérès,
- Translated by Lily B. Teague
Dans Revue critique de droit international privé (2021/2 N° 2)
Article de revue
Contre le retour du droit de prélèvement en droit français : une vue de la pratique du droit international
Dans Revue critique de droit international privé (2021/2 N° 2)
Article de revue
Le prélèvement compensatoire du projet d’article 913 du code civil à l’épreuve des exigences européennes et constitutionnelles
- Par Suzel Ramaciotti
Dans Revue critique de droit international privé (2021/2 N° 2)
Article de revue
Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ?
- Par Natalie Joubert
Dans Revue critique de droit international privé (2021/2 N° 2)
Article de revue
Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l’Ukraine
Dans Revue critique de droit international privé (2023/3 N° 3)
Article de revue
Présentation
- Par Philippe De Page
Dans Revue internationale du patrimoine (2022/1 N° 9)
Article de revue
Évolution de la réserve héréditaire en droit français : une occasion manquée
France
- Par Hélène Peisse
Dans Revue internationale du patrimoine (2022/1 N° 9)
Article de revue
La réserve héréditaire au risque du conflit de lois
- Par Bertrand Ancel
Dans Tribonien (2021/1 N° 6)