Dans le désordre planétaire...

On our planetary disorder…

« Erga- » : Contribution sémantique et lexicale à une étude unifiée des relations entre ordres juridiques

Perquisitionner les nuages - CLOUD Act, souveraineté européenne et accès à la preuve dans l'espace pénal numérique

La refonte du règlement sur l'obtention des preuves en matière civile

Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté

La déchéance de nationalité résiste à l'article 8 conv. EDH et à la règle non bis in idem

(CEDH 25 juin 2020, n° 52273/16, AJDA 2020. 1323)

Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France

(Civ. 1^re, 4 mars 2020, n° 18-24.646, D. 2020. 601 ; AJ fam. 2020. 313, obs. A. Boiché ; Droit et Patrimoine, 2020, p. 61, H. Péroz ; Droit de la famille, 2020, p. 21, A. Devers ; AJ fam. 2020. 313, obs. A. Boiché)

Notion de litige transfrontière et conformité aux droits fondamentaux de la déjudiciarisation des procédures de recouvrement forcée

(CJUE, 6^e ch., 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19, Procédures n° 7, juil. 2020, comm. 123, obs. C. Nourissat ; Europe, n° 8-9, août 2020, comm. 284, obs. L. Idot ; Dalloz actualité, 29 mai 2020, comm. G. Payan)

Les mystères du domicile apparent

(Civ. 1^re, 13 mai 2020, n° 19-11.516, Inédit)

À propos de l'application du Règlement Bruxelles II bis dans les relations avec les États tiers

(Civ. 1^re, 24 juin 2020, n° 19-11.714 et 19-11.870, D. 2020. 1409 ; AJ fam. 2020. 533, obs. A. Boiché ; Dalloz actualités 24 juillet 2020, obs. F. Molins ; Dr. fam. 2020, comm. 155, A. Devers ; JCP. 2020. 850, obs. M. Farge)

Compétence pour ordonner la mainlevée d'une saisie conservatoire transfrontière

(CJUE 3 septembre 2020, aff. C-186/19, Supreme Sites Services Gmbh c/ SHAPE, D. 2020. 1684 ; RTD eur. 2020. 934, obs. M.-E. Ancel)

Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation

(Civ. 1^re, 16 septembre 2020, n° 19-11.621, publié au Bulletin, D. 2020. 1798)

Retour sur la notion d'inconciliabilité des décisions au sens du Règlement « Bruxelles I »

(Civ. 1^re, 16 septembre 2020, n° 18-20.023, P+B, D. 2020. 1843 ; JCP 2020, 1131, obs. F. Mailhé ; D. 2020. 1843)

Contrôle de la motivation et interdiction de la révision d'un jugement étranger

(Civ. 1^re, 30 septembre 2020, n° 19-17.995)

La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur

(Civ. 1^re, 30 septembre 2020, n° 18-19.241, D. 2020. 2501, note D. Mouralis ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; AJ contrat 2020. 485, obs. D. Mainguy ; RTD civ. 2020. 845, obs. L. Usunier ; Dalloz actualités, 19 octobre 2020, 1949, obs. J. Jourdan-Marques ; JCP 2020, 311, note M. de Fontmichel ; JDI 2020. 1307, note E. Gaillard)

Le juge sénégalais et les effets de la dissolution d'un PACS intervenue en France

(Cour suprême du Sénégal, Chambre civile et commerciale, 20 novembre 2019, arrêt n° 87, A.-L.-M. Fourrage c/ G.-J.-M. Abiven)

La propriété cédée à titre de garantie sans publicité en Allemagne reste valable après le déplacement du bien en Autriche

(OGH 23 janv. 2019, aff. 3 Ob 249/18s, JBl 2019. 439, obs. L. Ronacher ; ZFR 2019. 468, obs. A. Schwartze ; EvBl 2020/9, obs. C. Brenn ; EWiR 2019. 337, obs. P. Mankowski ; IPRax 2019. 560 note B. Lurger)

Éclairages... sur un guide de bonnes pratiques d'une convention internationale

Éclairages... sur une proposition de directive relative à la responsabilité sociale des entreprises

Éclairages sur... le Brexit… jusqu'à quel point ?

Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility, par Catherine Kessedjian et Humberto Cantú Rivera (dir.), Springer AG, coll. Ius comparatum - Global studies in comparative law, vol. 42, 2020, 701 pages

Diversity and Integration in Private International Law, par Verónica Ruiz Abou-Nigm et María Blanca Noodt Taquela (dir.), Edinburgh University Press, 2019, 404 pages

L'étranger, Institut des hautes études internationales, coll. « Grandes pages du droit international », vol. VI, éd. Pedone, 2020, 288 pages

Conflict of Laws and the Internet, par Pedro de Miguel Asensio, Edward Elgar, coll. Elgar Information Law and Practice, 2020, 490 pages

Human Rights Unbound. A Theory of Extraterritoriality, par Lea Raible, Oxford University Press, 2020, 256 pages

Nationalité et souveraineté, par Jules Lepoutre, préf. Xavier Vandendriessche, avant-propos Patrick Weil, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 196, 2020, 810 pages