1 L’Union européenne se trouve interpellée par l’évolution politique sur la planète. Dans une conjoncture d’affirmation sur la scène mondiale de régimes politiques non démocratiques, ses valeurs sont défiées. Élément inhérent à sa construction, l’Union européenne offre à ses ressortissants le modèle le plus complet de la Démocratie.

2 Les Européens ont tendance à porter un regard critique sur eux-mêmes. Pourtant, l’Union européenne est clairement perçue comme une réussite au-delà de ses frontières. Vu du reste du monde, les États membres de l’Union ont fait naître la paix, la démocratie et la prospérité des cendres de la violence et des conflits. En 2021, 27 conflits armés en cours étaient dénombrés dans le monde. Aucun n’était recensé sur le sol européen. Depuis les débuts de la construction européenne, les Européens ont développé une combinaison inégalée de liberté individuelle, de dynamisme économique, d’innovation et de protection sociale. Alors que de nombreux pays à travers le monde s’efforcent de trouver le juste équilibre entre les libertés individuelles, la pérennité des institutions et la cohésion sociale, la manière dont l’Europe y est parvenue suscite un intérêt considérable.

La démocratie, socle de l’Union européenne

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« Ce qui caractérise l’état démocratique ce sont les objectifs qu’il se propose et les moyens par lesquels il cherche à les atteindre. Il est au service du peuple et il agit en accord avec lui. »

4 L’Union européenne s’est construite sur la volonté d’agir en faveur de la protection des droits de la personne humaine, de la démocratie et de l’État de droit [2]. L’article 2 du Traité de l’Union européenne dispose que « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes [3] ».

5 Elle s’est dotée en 2000 d’une Charte des droits fondamentaux qui contient ce qu’on fait de mieux au monde en matière de définition des droits et libertés qui constituent le socle de la démocratie.

6 L’état de la démocratie en Europe permet aujourd’hui aux Européens de bénéficier des indices de bien-être élémentaires parmi les plus avancés au monde. L’espérance de vie moyenne des Européens atteint 81 ans [4] soit presque 10 années de plus par rapport à la moyenne mondiale. La corruption et les inégalités de revenu sont parmi les plus faibles du monde au sein de l’Union avec un indice de Gini de 0,302 en 2019 [5]. L’Union européenne veille à la réglementation de la conduite des affaires et protège plus efficacement les droits de propriété que ses partenaires.

7 L’Union européenne n’a donc pas à rougir de son système social qui place le respect de la personne et de la démocratie au centre de son action. L’Europe des Lumières a fondé ce socle doctrinal. La construction européenne en est l’héritière.

Les défis à la démocratie

8 Les démocraties libérales sont en proie à des attaques récurrentes : montée des nationalismes, de la violence politique, contestation de l’autorité de l’État, défiance à l’égard du personnel politique ou bien désenchantement civique.

9 Au cours des quatre dernières années, les attaques physiques à l’égard des journalistes ont doublé [6] et les atteintes à la liberté d’expression se sont multipliées à travers le monde. Même si plusieurs États membres figurent parmi ceux qui respectent le mieux la liberté de la presse, la situation au sein de l’UE est de plus en plus hétérogène. En Hongrie, les 18 journaux régionaux sont désormais aux mains de fidèles du Premier ministre hongrois Viktor Orbán [7]. En Roumanie, la réforme votée en 2017 qui supprime une centaine de taxes dont la redevance audiovisuelle qui constitue pourtant la première source de revenus des télévisions, menace l’indépendance et la survie des médias publics [8]. Pour soutenir le pluralisme dans les médias dans les États membres de l’Union, la Commission a développé un nouvel instrument de surveillance de la propriété des médias et de publicité d’État.

10 La transition vers l’ère numérique peut faire progresser la démocratisation en facilitant la participation des citoyens. Cependant, l’accroissement de l’usage des réseaux sociaux dans la médiation de la parole politique peut aussi constituer un défi à la tenue d’élections libres et régulières. Dans son discours pour une Renaissance européenne [9], le président de la République, Emmanuel Macron proposait l’idée que soit créée une Agence européenne de protection des démocraties qui fournirait des experts à chaque État membre pour protéger son processus électoral contre les cyberattaques [10]. Pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques, interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères constitue également un enjeu majeur [11].

11 Pour sauvegarder l’État du droit en son sein, l’Union dispose de plusieurs outils à commencer par son droit supranational mis en œuvre par une Cour de Justice dont les décisions s’imposent à toutes les juridictions nationales. L’État de droit, c’est notamment la primauté du droit, le respect des droits de l’Homme et une justice indépendante. Si le Tableau de bord 2020 [12] de la justice dans l’UE faisait le constat d’une amélioration de l’efficacité des systèmes de justice dans une grande majorité des États membres, des difficultés persistent, notamment en ce qui concerne la confiance des citoyens dans l’efficacité, l’impartialité et l’indépendance de la justice. En 2020, près de 40 % des Européens estimaient avoir une mauvaise perception de l’indépendance des tribunaux et des juges [13]. Les pressions exercées par le personnel était mentionnée comme principale raison pour justifier la perception d’un manque d’indépendance [14]. Ce constat devrait nous interpeller car l’indépendance de la justice est primordiale pour le bon fonctionnement d’une démocratie.

12 Ces dernières années, la fréquence des initiatives législatives et interventions visant à influencer politiquement sur les nominations à des fonctions judiciaires s’est accrue. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné en juin 2019 la Pologne pour avoir révoqué deux juges sans recours possible, remettant ainsi en cause le principe de séparation des pouvoirs. De plus, la Cour vient de condamner la Pologne à une astreinte d’un million € par jour pour la contraindre à supprimer la Cour disciplinaire des juges.

13 Renforcer la légitimité des institutions démocratiques, la consolidation et l’adaptation du système social européen aux évolutions en cours constitue un enjeu central. La croissance économique soutenue de l’après seconde guerre mondiale a permis de conférer une légitimité à la démocratie libérale. Désormais, le ralentissement économique et la crainte du déclassement social apparaissent comme une menace au sentiment d’adhésion à la démocratie.

14 Dans ce contexte, la France souhaite faire de l’instauration d’un bouclier social européen permettant à chaque travailleur de percevoir un salaire minimum, adapté à chaque pays et discuté chaque année, une priorité de sa présidence du Conseil européen de janvier à juin 2022.

La promotion de la démocratie et l’État de droit à travers le monde

15 L’action de l’Union européenne en son sein et en dehors de son territoire est guidée par la promotion de la démocratie et de l’État de droit.

16 La Chine invoque à tort son dynamisme économique pour justifier des atteintes aux libertés fondamentales au motif que la démocratie ne permettrait pas d’assurer une croissance économique rapide. En 2017, le PIB par habitant au sein de l’Union européenne exprimé en parité de pouvoir d’achat était plus que trois fois supérieur à celui de la Chine [15]. Si le président russe Poutine critiquait les idées des Lumières, devenues selon lui « obsolètes » et allant « à l’encontre des intérêts de l’immense majorité de la population », il n’en demeure pas moins qu’1 % de la population russe concentre 74,5 % des richesses nationales et 10 % possèdent 89 % des biens immobiliers du pays [16]. Un tel système basé sur des inégalités extrêmes ne peut donc pas se prévaloir d’aller dans le sens d’un accroissement du bien-être de ses citoyens. L’Union européenne continue d’incarner une force de progrès à travers le monde du fait de ses libertés et de sa manière de pratiquer la Démocratie.

17 Pour promouvoir la démocratie et l’État de droit à l’extérieur de ses frontières, l’Union européenne dispose de plusieurs outils parmi lesquels figurent notamment l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH), l’instrument européen de voisinage, l’instrument de coopération au développement ainsi que le Fonds européen de développement. Le financement de ces instruments permet à l’UE de soutenir les acteurs démocratiques locaux et d’améliorer la bonne gouvernance grâce à une meilleure gestion des finances publiques ou à l’adoption de mesures de lutte contre la corruption [17]. En 2021, l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie, la Tunisie, les Balkans occidentaux et le Parlement panafricain ont été choisis par le groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections du Parlement européen pour bénéficier d’un fonds de soutien à la démocratie [18].

18 Plus particulièrement, au cours de sa présidence, la France souhaite augmenter les aides versées par la Banque européenne d’investissements dans les infrastructures de l’énergie ou de l’agriculture en Afrique afin que le continent puisse continuer à développer son autonomie. Elle ambitionne également d’accroître la formation des jeunes Africains comme réponse aux enjeux démographiques du continent et au défi migratoire.

19 Les atteintes à la démocratie imposent le rappel des valeurs sur lesquelles l’Europe s’est bâtie. Les générations d’Européens qui ont connu la guerre ont fait des sacrifices extraordinaires pour défendre les institutions démocratiques contre des périls colossaux. Nous devons nous rappeler que la démocratie n’est jamais acquise. Désormais, il nous faut agir en faveur de la préservation et promotion de notre modèle européen, unique dans sa définition des droits de l’Homme, du respect de l’État de droit et de la démocratie.