À propos
Florence Debord est professeure à l’Université Lyon 2. Spécialiste de droit du travail, ses recherches portent sur le droit des travailleur·euses subordonné·es de droit public et de droit privé. Elle est l’auteure de plusieurs publications en droit du travail et en droit de la fonction publique.
Dernière publication
Grève. Service public – retenue sur salaire – trentième indivisible – jour de repos – résistance abusive – intérêt collectif de la profession.
Cour de cassation (soc.) 5 février 2025. La société La Poste c. Mme [N] et syndicat CGT-FAPT 66 (n° 23-21.250)
- Par Florence Debord
Dans Le Droit Ouvrier (2025/4-6 n° 920-921-922)
Articles les plus consultés
GRÈVE. Fonction publique – Droits et libertés fondamentaux – Trentième indivisible – Charte sociale européenne – Article 6§4 – Article E – Violation de la Charte (oui).
COMITÉ EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX (CEDS), 14 septembre 2022 Confédération générale du travail (CGT) contre France (n° 155/2017)
- Par Florence Debord
Dans Le Droit Ouvrier (2023/4 N° 896)
Il faut sauver le droit de grève
- Par Florence Debord
Dans Le Droit Ouvrier (2022/6-8 N° 886-887-888)
Fonctionnaires et agents publics. Agents publics des CCI – mise à disposition – absence de cumul d’un contrat de droit public et d’un contrat de droit privé.
Cour de Cassation (ch. soc.), 16 octobre 2024, Mme [P] [K], contre l’[3] (n° 23-10.930)
- Par Florence Debord
Dans Le Droit Ouvrier (2024/10 n° 914)
L’application de la « jurisprudence » sur la preuve des heures supplémentaires à une fonctionnaire travaillant au sein d’un organisme de droit privé
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 2 février 2022, Association intercommunale de parents d’enfants inadaptés contre Mme [N] (n° 20-16.791)
- Par Florence Debord
Dans Le Droit Ouvrier (2022/3 N° 883)
GRÈVE. Service public − Préavis − Retenue sur salaire − Note de service − Discrimination.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, 25 janvier 2024, Syndicat SUD PTT Gironde, Syndicat CGT FAPT 33 contre SA La Poste (GR n° 22/07255)
- Par Florence Debord
Dans Le Droit Ouvrier (2024/3 N° 907)
Articles
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TRANSFERT. Transfert de personnel – Transfert d’activité du privé au public – Impossibilité de maintien du contrat de travail par la personne publique – Transfert de plein droit du contrat de travail (oui) – Article L. 1224-3 du Code du travail.
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 6 mars 2024 Mme [D] contre Association Loisirs éducation et citoyenneté grand sud (n° 22-22.315)
Dans Le Droit Ouvrier (2024/4 N° 908)
GRÈVE. Service public − Préavis − Retenue sur salaire − Note de service − Discrimination.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, 25 janvier 2024, Syndicat SUD PTT Gironde, Syndicat CGT FAPT 33 contre SA La Poste (GR n° 22/07255)
Dans Le Droit Ouvrier (2024/3 N° 907)
GRÈVE. Personnel navigant – Air France – Grève du personnel des entreprises de transport aérien de passagers – Retenue sur salaire supérieure à la durée de la grève – Entrave au droit de grève (non) – Sanction pécuniaire prohibée (oui).
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Dans Le Droit Ouvrier (2023/11 N° 903)
Il y a encore des « entreprises à statut » !
Cour de cassation (Ch. Soc.), 28 juin 2023, Fédération nationale des syndicats et des salariés des mines et de l’énergie CGT contre société Réseau de transport d’électricité (n° 21-19.784)
Dans Le Droit Ouvrier (2023/8 N° 900)
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Dans Le Droit Ouvrier (2023/4 N° 896)
La grève, un droit fondamental aux prises des réquisitions préfectorales
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (Ref.), 13 octobre 2022 et TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (Ref.), 14 octobre 2022
Dans Le Droit Ouvrier (2022/10 N° 890)
Ordonnance n° 2 : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, (Réf.), 14 octobre 2022 Fédération nationale des industries chimiques CGT et syndicat CGT de la raffinerie des Flandres (n° 2207769)
Dans Le Droit Ouvrier (2022/10 N° 890)
GRÈVE. Service public – Obligation de dépôt de préavis de grève dans les services publics – Loi du 31 juillet 1963 – Définition de la grève – Exercice individuel du droit de grève (oui) – Nullité du licenciement.
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Dans Le Droit Ouvrier (2022/5 N° 885)
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Dans Le Droit Ouvrier (2022/3 N° 883)
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Syndicats professionnels – Représentativité dans la branche professionnelle – Calcul de l’audience syndicale – Fusion des branches – Enseignement privé à but non lucratif – Personnel de droit public et de droit privé – Validité de l’accord collectif - Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif.
Arrêt n°1 : CONSEIL D’ÉTAT (4e et 1re chambres réunies), 22 novembre 2021 FNECFP-FO, SYNEP-CFECGC, SNPEFP-CGT, SNEIP-CGT et FERC-CGT contre ministre du Travail (n° 431431) (extrait)
Dans Le Droit Ouvrier (2022/1 N° 881)