À propos
Avocat au barreau de Paris, docteur en droit et chargé d’enseignement à l’université de Cergy-Pontoise
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Dialogue social : les moyens et la fin
(à propos du projet de loi dit « relatif au dialogue social et à l’emploi »)
- Par Pascal Rennes,
- Anaïs Ferrer
- et Bernard Schmid
Dans Le Droit Ouvrier (2015/6 N° 803)
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS. Travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail – Non assimilation à un travailleur régulièrement embauché pour l’application des dispositions relatives au transfert d’entreprise – Prévalence de l’interdiction d’employer un étranger non muni d’une autorisation de travail (L. 8252-1) – Mise à l’écart de la protection découlant des règles sur le transfert d’entreprise.
Note.
- Par Bernard Schmid
Dans Le Droit Ouvrier (2019/9 N° 854)
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Articles
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS. Travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail – Non assimilation à un travailleur régulièrement embauché pour l’application des dispositions relatives au transfert d’entreprise – Prévalence de l’interdiction d’employer un étranger non muni d’une autorisation de travail (L. 8252-1) – Mise à l’écart de la protection découlant des règles sur le transfert d’entreprise.
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 17 avril 2019, R. contre société Api (n°18-15.321)
Dans Le Droit Ouvrier (2019/9 N° 854)
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS. Travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail – Non assimilation à un travailleur régulièrement embauché pour l’application des dispositions relatives au transfert d’entreprise – Prévalence de l’interdiction d’employer un étranger non muni d’une autorisation de travail (L. 8252-1) – Mise à l’écart de la protection découlant des règles sur le transfert d’entreprise.
Note.
Dans Le Droit Ouvrier (2019/9 N° 854)
Dialogue social : les moyens et la fin
(à propos du projet de loi dit « relatif au dialogue social et à l’emploi »)
- Par Pascal Rennes,
- Anaïs Ferrer
- et Bernard Schmid
Dans Le Droit Ouvrier (2015/6 N° 803)
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Dénonciation – Avantages individuels acquis – Notion – Temps de travail – Rémunération d’un temps de pause – Maintien (oui).
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 5 novembre 2014 B. et a. contre Doux Père Dodu et a. (p. n°13-14.077)
Dans Le Droit Ouvrier (2015/5 N° 802)
