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Conseiller référendaire à la Cour de cassation
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Article de revue
Validité d’une rupture conventionnelle conclue en l’état d’un différend existant entre les parties
(Rapport sous Soc. 23 mai 2013, Oratio avocats)
- Par Alexandre David
Dans Le Droit Ouvrier (2013/7 N° 780)