« Folie d’État », selon Alain. Principe faisant prévaloir l’intérêt de l’État sur toute autre considération, notamment le droit, tandis que, dans l’État de droit, les circonstances de crise laissent subsister la supériorité de la loi qui leur est simplement adaptée.
Mesure disciplinaire, prononcée par le président, applicable aux membres d’une assemblée qui troublent l’ordre de la séance. En cas de récidive ou d’injures, il y a rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, qui entraîne la privation pendant un mois du quart de l’indemnité parlementaire (art. 71 RAN). V. Censure.
Réclamation touchant le déroulement de la séance, qui a toujours priorité sur la question principale figurant à l’ordre du jour et pour laquelle la parole est accordée sur-le-champ. Pour cette raison, il sert souvent à évoquer des questions sans rapport direct avec l’application du règlement (art. 58 RAN).
Document préparatoire établi au nom d’une commission et obligatoirement présenté à l’assemblée avant que ne s’engage la discussion d’un texte. Retraçant les travaux de la commission, le rapport analyse ce texte, retient les amendements qu’elle a approuvés et conclut à son adoption ou à son rejet. La discussion en séance s’engage sur le texte de la commission (art. 42 C., LC du 23 juillet 2008).
Il existe également des rapports d’information qui ne tendent pas à l’adoption d’un texte mais rendent compte de l’activité d’une commission concernant un sujet entrant dans sa compétenc…