Modalité de vote permettant à l’électeur de choisir, dans le cadre d’un scrutin plurinominal, des candidats présentés sur plusieurs listes.
1. « Destin de la démocratie » (Kelsen). Organe du gouvernement par la délibération, composé d’une ou deux chambres devant lesquelles l’exécutif est responsable (à la différence du Congrès des États-Unis). « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques » (art. 24 C., LC du 23 juillet 2008).
2. Sous l’Ancien Régime, cour souveraine établie pour rendre la justice au nom du roi en dernier ressort.
Dénomination de l’Assemblée de l’Union européenne (Acte unique européen du 17 février 1986 et loi du 15 janvier 1990).
V. Régime parlementaire.
Expression forgée par Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les constitutions de l’Europe centrale après 1919, caractérisées par la codification juridique des rapports politiques sur lesquels s’était établi le régime parlementaire au xixe siècle ; l’exemple en est la Constitution de Weimar qui déterminait les modalités et les effets juridiques de la mise en cause de la responsabilité du gouvernement. Cette codification a, par la suite, visé à assurer la stabilité gouvernementale : par exemple, la motion de défiance constructive de la Loi fondamentale de la RFA ou l’article 49 C. qui rationalise la question de confiance.
Principe tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales (art…