Groupement humain, personnifié par l’État, dont les membres sont unis par des liens matériels et spirituels. Un « vouloir-vivre collectif » (Renan).
Va-et-vient d’un texte législatif entre les deux assemblées jusqu’à l’adoption conforme de toutes ses dispositions. Seules celles qui n’ont pas été adoptées dans la même rédaction continuent à être discutées, les autres étant acquises (v. Entonnoir). La Constitution de 1958 (art. 45) permet au Premier ministre d’interrompre la navette après deux lectures par chaque assemblée en provoquant la réunion d’une commission mixte paritaire.Disposition « dont la charge juridique est nulle » (Jean Foyer), en ce qu’elle formule des intentions ou constate des évidences dépourvues de portée normative. Or « les lois sont des commandements » (Portalis) et le Conseil constitutionnel les a censurés (29 juillet 2004, « Autonomie financière des collectivités territoriales »).
Terme familier désignant la journée mensuelle réservée aux groupes d’opposition et minoritaires (art. 48 C).
Prescription qui formule le comportement qui doit être observé. Une norme tire sa validité, c’est-à-dire son caractère juridiquement obligatoire, du fait qu’elle a été édictée conformément à une norme immédiatement supérieure : c’est la hiérarchie des normes dont la plus élevée est la Constitution.
Normes de constitutionnalité : normes de référence ou bloc de constitutionnalité (CC, 10 juin 1998).Collectivité territoriale à part (sui generis) de la République régie par le titre XIII de l…