Principe de neutralité de l’État à l’égard des convictions philosophiques ou religieuses (art. 1er C. : « La France est une République… laïque »). « L’État n’est ni religieux ni antireligieux. Il est areligieux » (A. Briand). La loi du 28 mars 1882 rend l’enseignement primaire obligatoire et laïque ; celle du 15 mars 2004 réglemente dans les écoles et les lycées le port d’insignes ou de vêtements révélateurs d’une appartenance religieuse. La loi du 9 décembre 1905 porte séparation des Églises et de l’État : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2), mais le concordat de 1801 (accord conclu avec le Saint-Siège) est demeuré en vigueur dans les départements d’Alsace et de Moselle lorsqu’ils ont été recouvrés par la France, en 1918. La laïcité se différencie, au surplus, du « laïcisme » qui implique un parti pris d’hostilité de l’État.
V. Collectivités territoriales.
Assemblée du peuple cantonal tout entier à Appenzell, Glaris et Unterwald, en Suisse, en guise d’illustration de la démocratie directe.Délibération d’un texte par une assemblée. La première lecture porte sur l’ensemble du texte dont elle est saisie ; au cours des lectures suivantes, elle ne délibère que des dispositions qui n’ont pas fait l’objet d’une décision conforme de la part de l’autre assemblée dans le cadre de la navette.
L’État de droit en France. L’ordonnance du 9 août 1944 a rétabli la légalité républicaine à la Libération et frappé de nullité tous les actes d…