Dénomination accolée, en France, à celle de ministre de la Justice (art. 65 C.). Les sceaux, autrement dit les cachets officiels ou marques symboliques de l’État. Il a présidé, jusqu’à la loi du 16 février 2015, le Tribunal des conflits, mais en pratique il n’y a siégé que pour « vider » le conflit en cas de partage (1873, « Blanco »).
Les services du garde portent le nom de chancellerie en souvenir du chancelier de l’ancienne France.
Découpage arbitraire d’une circonscription électorale, sans rapport avec la géographie et destiné à favoriser outrageusement un parti. Vient d’un jeu de mots sur le nom d’Elbridge Gerry, gouverneur en 1812 du Massachusetts, où un district évoquait la forme tourmentée d’une salamandre (salamander).
1. Dans une acception extensive, désigne le régime politique d’un État : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision » (art. 89 in fine C.).
2. Au sens matériel, désigne l’exercice du pouvoir décisionnel ou la conduite de la Nation : « Le Gouvernement de la République est confié à un empereur » (sénatus-consulte du 28 floréal an XII). On peut en rapprocher la mission attribuée à l’organe gouvernemental : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 20 C.).
3. Au sens organique, désigne, dans les régimes parlementaires, l’organe collégial formé par les ministres et les secrétaires d’État sous la direction du Premier ministre : « Le Gouvernement… est responsable devant l…