Résultat négatif du premier tour d’une élection se déroulant au scrutin majoritaire, lorsque aucun candidat ou liste n’a satisfait à l’exigence minimale de la majorité absolue des suffrages exprimés. Un second tour est organisé, la semaine suivante (quatorze jours après pour l’élection présidentielle), en vue de départager les candidats demeurant en lice, après désistement facultatif ou retrait obligatoire conformément à la loi électorale (seuil de représentativité).
Recueil des engagements électoraux des députés publié depuis 1881, à l’initiative de Désiré Barodet, député radical de Paris. A été supprimé en 2009.
Le 16 juin 1946, le général de Gaulle y expose sa conception de l’État et des institutions. En vue d’instaurer « un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire » (F. Goguel), il se réclame de trois principes organisateurs : la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs et celui d’un arbitrage national qui, « au-dessus des contingences politiques, fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ».
La « constitution » de Bayeux a inspiré celle du 4 octobre 1958.
1. Régime de deux assemblées ; l’une, qualifiée de « chambre haute », avait originellement un recrutement aristocratique (l’appellation s’est maintenue en France où le Sénat est traditionnellement désigné comme la « Haute Assemblée »), tandis que la « chambre basse » était élective. La Grande-Bretagne a longtemps conservé cette formule qui ailleurs s’est démocratisée, seul le mode d’élection distinguant le recrutement des deux assemblées (par ex…
Date de mise en ligne : 27/12/2016