Notes

• [1]
  La question de l’inclusion des droits de para-propriété intellectuelle dans le Code a également été évoquée lors du colloque « Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle » organisé par le CEIPI le 1^er juillet 2022, avec une intervention de P. Kamina sur ce thème.
• [2]
  Sur cette question, v. notamment La para-propriété intellectuelle, sous la direction de J.- M. Bruguière, coll. La propriété intellectuelle autrement, Dalloz, 2022.
• [3]
  Sur cette diversité, v. J.-M. Bruguière, « Introduction », in La para-propriété intellectuelle, op. cit. p. 1, spéc. n° 5 et s., qui évoque les « existences multiples » de la para-propriété intellectuelle.
• [4]
  Sur ce point, v. dans le présent ouvrage, F. Macrez, « Secret et propriété intellectuelle : de la fin de l’un à la fin de l’autre ».
• [5]
  V.- L. Benabou et V. Varet, sous la direction de A. Françon, La codification de la propriété intellectuelle, coll. Perspectives sur la justice, La documentation française, 1998, n° 189 et s.
• [6]
  Sur cette inflation, v. notamment A. Robin et S. Chatry, Introduction à la propriété intellectuelle, Unité et diversité, 3^e éd., coll. Paradigme, Bruylant, 2022, n° 55 et s.
• [7]
  Sur la notion d’émiettement, v. notamment, A. Lucas, A. Lucas-Schloetter et C. Bernault, Traité de propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 5^e éd., 2017, n° 28 ; V. aussi, A. Favreau, « Introduction », in Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles, coll. La propriété intellectuelle autrement, Dalloz, p. 4.
• [8]
  V.-L. Benabou, « Codification de la propriété intellectuelle 1992-2012… », in Vers une rénovation de la propriété intellectuelle, Colloque de l’IRPI, LexisNexis, coll. IRPI, p. 151.
• [9]
  En ce sens, v. V.-L. Benabou, « La para-propriété intellectuelle ou navigation en eaux troubles », in La para-propriété intellectuelle, op. cit., p. 163, spéc. p. 167 : « La définition d’un concept par référence à un autre recèle une mise en abîme lorsque le canon lui-même n’est pas clairement déterminé et on touche alors aux limites de l’exercice de qualification. Il est en effet extraordinairement compliqué de délimiter la para-propriété intellectuelle en ayant recours au concept de proximité lorsque le point de départ est inconnu ».
• [10]
  Discutable dans la mesure où certains droits présents dans le code s’apparentent davantage à des droits de para-propriété intellectuelle qu’à de véritables droits de propriété intellectuelle. Tel est le cas du droit du publicateur sur une œuvre posthume. Sur ce point, v. J.-M. Bruguière, « Introduction », in La para-propriété intellectuelle, préc., spéc. n° 5.
• [11]
  Dès 1998, V.-L. Benabou et V. Varet se demandaient si « cette introuvable unité ne se trouve pas dans le code lui-même ? » (La codification de la propriété intellectuelle, op. cit., p. 9). Plus récemment, pour une démarche similaire, v. W. Dross, « La nature de la para-propriété intellectuelle au regard du droit des biens », in La para-propriété intellectuelle, op. cit., p. 127.
• [12]
  J. Passa, « Propos dissident sur la sanction du parasitisme économique », D. 2000, p. 297.
• [13]
  Ibid.
• [14]
  A. Robin et S. Chatry, Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité, op. cit., n° 351.
• [15]
  Article 39 de l’Accord ADPIC. Sur cette question, v. F. Dessemontet, « Les secrets d’affaires dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce », in Mélanges Junod, Genève, 1997.
• [16]
  Sur ce point, v. notamment J. Lapousterle, « La directive (UE) 2016/949 sur la protection des savoir-faire : apports et perspectives de transposition », Dalloz IP/IT, 2016, p. 493 ; T. Azzi, « Propriété intellectuelle et savoir-faire », in Mélanges en la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité, LGDJ, 2018, p. 17, spéc. p. 20.
• [17]
  Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Sur la mise en perspective de ce texte avec la propriété intellectuelle, v. J. C. Galloux, « Secret des affaires et propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT 2018, p. 666.
• [18]
  Sur ce point, v. en particulier J. Passa, « Secret des affaires et propriété intellectuelle », in La protection des secrets d’affaires. Perspectives nationales et européennes, Actes du colloque du 1^er avril 2016, sous la direction de J. Lapousterle et B. Warusfel, coll. du CEIPI, LexisNexis, p. 36, spéc. p. 38 et s.
• [19]
  Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
• [20]
  TA Orléans, 6 mars 2012, n° 1102187, AJDA 2012, 1227, concl. J. Francfort ; D. 2012, p. 2222, note J.-M. Bruguière ; CAA Nantes, 16 déc. 2015, n° 12NT01190, AJDA 2016, p. 435, note N. Foulquier ; CE, 13 avr. 2018, AJDA 2018, p. 1850, note F. Tarlet ; D. 2018, p. 1051, note J.-M. Bruguière ; Dalloz IP/IT 2018, p. 490, note M. Cornu ; Légipresse 2018, n° 361, p. 324, note B. Gleize.
• [21]
  En ce sens, v. M. Cornu, « L’image des biens publics, le pas de deux du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État », Dalloz IP/IT 2018, p. 490.
• [22]
  Pour une analyse de ce droit en tant que droit de para-propriété intellectuelle, v. D. Porrachia, « Le droit de l’organisateur de spectacle sportif », in La para-propriété intellectuelle, op. cit., p. 41.
• [23]
  Ibid, p. 45.
• [24]
  Sur les similitudes et différences avec les droits de propriété intellectuelle, v. J.-M. Bruguière, « Les droits voisins de la propriété littéraire et artistique », Propr. intell. 2012, n° 43, p. 161, spéc. n° 26 et 28.
• [25]
  P. Tréfigny, « Les signes olympiques, d’une protection classique à une para-propriété intellectuelle à la hauteur d’une exceptionnelle renommée », in La para-propriété intellectuelle, op. cit., p. 53.
• [26]
  J.-M. Bruguière et B. Gleize, Droits de la personnalité, Ellipses, coll. Mise au point, 2015, n° 85 et s.
• [27]
  Cette proposition était néanmoins avancée avec prudence dans la mesure où elle impliquait un nouvel ordonnancement du Code de la propriété intellectuelle (Ibid., n° 88).
• [28]
  Sur ce point, v. dans le présent ouvrage, A. Zollinger, « Enseignements des renvois du Code de la propriété intellectuelle aux autres codes ».
• [29]
  Sur ces points, v. V.-L. Benabou et V. Varet, La codification de la propriété intellectuelle, op. cit., n° 57 et s.
• [30]
  Nous avons déjà relevé qu’une telle solution ne serait pas satisfaisante au regard de l’ordonnancement actuel du code. Sur ce point, v. J.-M. Bruguière et B. Gleize, Droits de la personnalité, op. cit. n° 88 et 100.
• [31]
  Sur ce point, v. W. Dross, « La nature de la para-propriété intellectuelle au regard du droit des biens », in La para-propriété intellectuelle, op. cit. p. 127, spéc. n° 20 qui analyse le nom et l’image des personnes et des biens comme des para-marques.
• [32]
  J.-M. Bruguière, « Introduction », in La para-propriété intellectuelle, op. cit., p. 1, spéc. n° 18.
• [33]
  Notons néanmoins que J.-M. Bruguière propose de distinguer, dans la deuxième partie consacrée à la protection de l’investissement économique, la protection réalisée par des droits privatifs et celle assurée par des droits non privatifs. Cette conception large de la propriété incorporelle permettrait alors, effectivement, d’inclure le parasitisme économique et le secret des affaires.
• [34]
  Sur cette démarche, v. notamment l’ouvrage Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles, Actes du colloque des JUSPI, sous la direction d’A. Favreau, coll. La propriété intellectuelle autrement, Dalloz, 2021, et plus précisément l’introduction d’A. Favreau (spéc. p. 9) et la contribution de N. Binctin, « Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles. Proposition de 10 articles », p. 249.
• [35]
  A. Favreau, art. préc., « Nous sommes prêts à ajouter au frontispice du Code dix nouveaux articles qui pourraient être lus comme des principes généraux, supérieurs […]. Ils viendraient donner un sens – tant dans sa signification que dans sa direction – à la propriété intellectuelle pour le législateur, le juge, la doctrine et le praticien. [Ces dix principes] pourraient être rassemblés sous un titre préliminaire du Code qui s’intitulerait « De l’existence, de l’exercice et des sanctions des droits de propriété intellectuelle en général ». Ils sont un effort de clarification de la matière, un prisme par lequel elle peut être lue ».