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La (non-)codification américaine du droit moral

Pages 143 à 152

Citer ce chapitre


  • Biggs, H.
(2025). La (non-)codification américaine du droit moral. Dans
  • Direction scientifique A. Portron,
  • A. Zollinger
Codifier la propriété intellectuelle : Réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle (p. 143-152). Presses universitaires juridiques de Poitiers. https://doi.org/10.3917/puj.portr.2025.01.0144.

  • Biggs, Henry.
« La (non-)codification américaine du droit moral ». Codifier la propriété intellectuelle Réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025. p.143-152. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/codifier-la-propriete-intellectuelle--9782381940489-page-143?lang=fr.

  • BIGGS, Henry,
2025. La (non-)codification américaine du droit moral. In :
  • Direction scientifique PORTRON, Alexandre,
  • ZOLLINGER, Alexandre,
Codifier la propriété intellectuelle Réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle. Presses universitaires juridiques de Poitiers. Actes & Colloques, p.143-152. DOI : 10.3917/puj.portr.2025.01.0144. URL : https://droit.cairn.info/codifier-la-propriete-intellectuelle--9782381940489-page-143?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/puj.portr.2025.01.0144


Notes

  • [1]
    Paraphrasé du Legal Informational Institute de l’Université Cornell, https://www.law.cornell.edu/wex.
  • [2]
    Voir de manière générale : R. Bird, « Moral Rights : Diagnosis and Rehabilitation », American Business Law Journal, vol. 46, Issue 3, Fall 2009, p. 407-452.
  • [3]
    Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 9 sept. 1886, révisée à Paris le 24 juill. 1971. 1161 U.N.T.S. 3. Article 6bis, 1.
  • [4]
    Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 9 sept. 1886, révisée à Paris le 24 juill. 1971. 1161 U.N.T.S. 3. Article 6bis, 2.
  • [5]
    « The United States accepts moral rights but at arm’s length, like an extrinsic feature » (trad. : « Les États-Unis acceptent les droits moraux, mais sans lien de dépendance, comme une caractéristique extrinsèque ») : E. Schéré, « Where is the Morality ? Moral Rights in International Intellectual Property and Trade », Fordham International Law Journal, vol. 41, Issue 3, 2018 Article 6, p. 777.
  • [6]
    B. Edelman, La propriété littéraire et artistique, 2e éd., 1999, p. 26. Xavier Linant de Bellefonds commenta également que les traditions anglo-saxonnes avaient tendance à se placer sur un terrain plus mercantile « …repoussant les hommes à l’arrière-plan » in X. Linant de Bellefonds, Droits d’auteur et Droits Voisins, 2002, p. 454, cité dans J.-L. Piotraut, « An Authors’ Rights-Based Copyright Law : The Fairness and Morality of French and American Law Compared », Cardozo Arts & Entertainment Law Journal, vol. 24, (2006-2007), p. 552.
  • [7]
    Vargas v. Esquire, Inc., 164 F.2d 522, 526 (7th Cir. 1947).
  • [8]
    « Plaintiff says that the Reverend Ralph W. Key, former pastor of the church, told him that some parishioners objected to the mural, feeling that a portrayal of Christ with so much of His chest bare placed more emphasis on His physical attributes than on His spiritual qualities. The number of those objecting evidently increased, for in 1946, when the church was redecorated, the mural was painted over without first giving notice to plaintiff ». Crimi v. Rutgers Presbyterian Church, 194 Misc. 570, 570 (N.Y. Misc. 1949).
  • [9]
    Crimi v. Rutgers Presbyterian Church, 194 Misc. 570, (N.Y. Misc. 1949).
  • [10]
    Lanham (Trademark) Act, 15 U.S.C. §§ 1051-1141n (1946).
  • [11]
    C’est-à-dire les États et régions du neuvième district qui comprennent également l’île de Guam et les îles Mariannes du Nord.
  • [12]
    Article 9 Relation avec la Convention de Berne (ADPIC), 1994.
  • [13]
    Par ordre alphabétique en anglais : California : CAL. CIV. CODE § 987 (West 2009). Connecticut : CONN. GEN. STAT. ANN. § 42-116s to -116t (West 2009), Louisiana : LA. REV. STAT. ANN. § 51 : 2151-2156 (West 2009), Maine : ME. REV. STAT. ANN. tit. 27, § 303 (2009), Mass : MASS. GEN. LAWS ANN. ch. 231, § 85S (West 2009), Nevada : NEV. REV. STAT. ANN. § 597.720-760 (West 2008), New Jersey : N.J. STAT. ANN. § 2A : 24A-1 to -8 (West 2009), New Mexico : N.M. STAT. ANN. § 13-4B-1 to -3 (West 2009), Penn : 73 PA. CONS. STAT. ANN. §§ 2101-2110 (West 2009), Rhode Island : R.I. GEN. LAWS § 5-62-2 to -6 (2009). Pour confirmation de cette liste, voir aussi : B. A. Lee, « Making Sense of Moral Rights in Intellectual Property », 71, 79-80, 84 TEMP. L. REV (2011-2012).
  • [14]
    Par exemple New York avec la loi « New York Artists Authorship Rights Act », McKinney’s Arts and Cultural Affairs, § 14.03, qui affirme dans la section 14.03(2)(a) que « l’artiste devra toujours conserver le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre ou, pour une raison juste et valide, de renoncer à son droit de paternité sur une œuvre ».
  • [15]
    Cal. Civ. Code § 987 (West).
  • [16]
    Cal. Civ. Code § 987(7)(e)(5) (West).
  • [17]
    W. Brutocao et al., « VARA and CAPA : Lessons from the Twitchell case », Intellectual Property Today 15.9 (2008) : 18-21.
  • [18]
    Voir par exemple, Tracy v. Skate Key, Inc., 697 F. Supp 748 (1988), qui dit que la loi « New York Artists Authorship Rights Act » était directement devancée par la loi fédérale sur les marques.
  • [19]
    D. Anderson, « Rethinking Defamation Symposium : Dan B. Dobbs Conference on Economic Tort Law », vol. 48, Arizona. Law Review, 2006, 1050-1.
  • [20]
    Voir par exemple : Cal. Civ. Code §§ 44, 45a, and 46.
  • [21]
    D. Anderson, « Rethinking Defamation Symposium : Dan B. Dobbs Conference on Economic Tort Law », vol. 48, Arizona. Law Review, 2006, 1050-1, p. 1050.
  • [22]
    « Moral Rights for Artists under the Lanham Act : Gilliam v. American Broadcasting Co », William and Mary Law Review, vol. 18, Issue 3, 1976-7, p. 601; « Authors, attribution, and integrity : examining moral rights in the United States, report of the register of copyrights », https://www.copyright.gov/policy/moralrights/full-report.pdf, April 2019.
  • [23]
    B. A. Lee, « Making Sense of Moral Rights in Intellectual Property », Temple Law Review, n° 84, 2011-2012, p. 91.
  • [24]
    B. A. Lee, ibid., p. 92.
  • [25]
  • [26]
    Stevens c. NBC, 148 U.S.P.Q. 755 (Cal. Sup. Ct.)(1966). Se référer aussi à Big Seven Music v. Lennon, 09 F. Supp. 122 (S.D.N.Y. 1976) pour voir les conditions de victoire juridique des artistes par application du droit de la responsabilité délictuelle dans les États fédérés (viz., détournement de fonds en vertu de la loi new-yorkaise sur la protection de la vie privée « New York Privacy Statute »).

Le processus de codification aux États-Unis nécessite non seulement une compréhension du système de codification de la Common Law, mais aussi de l’interaction entre le gouvernement fédéral et les différents États. Ce n’est qu’ensuite que nous pouvons commencer à aborder la codification dans un domaine spécifique du droit. À cette fin, dans la section I, nous aborderons d’abord brièvement les rôles que jouent les juges et les législateurs dans la création du droit, puis nous expliquerons l’interaction entre le droit fédéral et le droit des États. Dans la section II, nous nous concentrerons sur la codification – ou l’absence de codification – des droits moraux aux États-Unis par le biais du droit jurisprudentiel, fédéral et international au cours des quatre-vingts dernières années. Dans la section III, nous aborderons certains recours juridiques alternatifs qui ont été utilisés à la place des droits moraux aux États-Unis.
Nous définissons ici la codification comme le processus d’organisation des lois en un code formel qui peut inclure la réduction de la jurisprudence ou des décisions judiciaires à une forme statutaire. Cette voie vers la codification implique toutefois une interaction complexe entre les juges et les législateurs. Il va sans dire que ces derniers ne sont pas toujours du même avis. Si les législateurs ne souhaitent pas codifier la décision d’un juge, il est important de se rappeler que même si elle n’est pas codifiée, la décision reste la loi pour les tribunaux inférieurs jusqu’à ce que le législateur corrige explicitement cette décision avec une nouvelle loi…


Date de mise en ligne : 04/09/2025

https://doi.org/10.3917/puj.portr.2025.01.0144

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