Règlement d’arbitrage de la cour commune de justice et d’arbitrage du 23 novembre 2017
- Commenté par Dorothé C. Sossa,
- Alexis Ndzuenkeu,
- Eloi Ako,
- Bintou Boli/Djibo
Pages 235 à 281
Citer ce chapitre
- Commenté par SOSSA, Dorothé C.,
- NDZUENKEU, Alexis,
- AKO, Eloi,
- BOLI/DJIBO, Bintou,
- Sous la coordination des professeurs DIOUF, Ndiaw,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- POUGOUE, Paul-Gérard,
- SAWADOGO, Filiga Michel,
- Commenté par Sossa, Dorothé C..,
- et al.
- Commenté par Sossa, D.-C.,
- Ndzuenkeu, A.,
- Ako, E.,
- Boli/Djibo, B.
- Sous la coordination des professeurs N. Diouf,
- R. Masamba Makela,
- P. Pougoue,
- F. Sawadogo
https://doi.org/10.3917/juris.diouf.2025.01.0236
Citer ce chapitre
- Commenté par Sossa, D.-C.,
- Ndzuenkeu, A.,
- Ako, E.,
- Boli/Djibo, B.
- Sous la coordination des professeurs N. Diouf,
- R. Masamba Makela,
- P. Pougoue,
- F. Sawadogo
- Commenté par Sossa, Dorothé C..,
- et al.
- Commenté par SOSSA, Dorothé C.,
- NDZUENKEU, Alexis,
- AKO, Eloi,
- BOLI/DJIBO, Bintou,
- Sous la coordination des professeurs DIOUF, Ndiaw,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- POUGOUE, Paul-Gérard,
- SAWADOGO, Filiga Michel,
https://doi.org/10.3917/juris.diouf.2025.01.0236
Publié au JO OHADA, N° spécial, 15 décembre 2017, p. 29 et s.
Entré en vigueur le 15 mars 2018Afin de donner corps à sa volonté clairement exprimée de promouvoir l’arbitrage
comme mode de règlement des différends, le constituant OHADA a prescrit l’élaboration d’un Acte uniforme sur cette matière, tout en instituant, dans le traité
même, un arbitrage institutionnel sous les auspices de la Cour commune de justice et
d’arbitrage (CCJA) qui a également fait l’objet d’un Acte uniforme dédié à cette procédure
arbitrale placée sous l’administration de la CCJA. L’arbitrage spécifique ainsi institué a été
organisé par un Règlement en date du 11 mars 1999, adopté en même temps que cet Acte
uniforme relatif à l’arbitrage (AUA), encore complété par le règlement intérieur de la CCJA
en matière d’arbitrage du 2 juin 1999 (J.O. OHADA, n° 11, janv. 2002, p. 35), le Règlement
de procédure de ladite Cour, outre la décision n° 004/99/CCJA relative aux frais d’arbitrage
approuvée par décision du Conseil des ministres n° 004/99/CM du 12 mars 1999 (J.O.
OHADA, n° 8 du 15 mai 1999, p. 21).
La création de ce centre d’arbitrage logé au sein d’une cour de justice procédait d’une
totale originalité conceptuelle. Si certains ont pu y voir un mélange des genres et redouter
que l’autonomie de la justice arbitrale puisse en pâtir (Ph. Leboulanger, « L’arbitrage et
l’harmonisation du droit des affaires en Afrique », Rev. arb., 1999, p. 589), la pratique s’est
caractérisée par l’instauration d’une séparation fonctionnelle toujours plus prononcée entre
les fonctions juridictionnelles de la Cour et sa fonction d’administration des arbitrages…
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