Partie 1. Dispositions générales sur la société commerciale
- Par Cheick Sako,
- Nzambi Nlonga Antonio,
- Mohamed Ali Bathily,
- et al.
Dans Journal officiel de l’OHADA (2011/6)
Partie 2. Dispositions particulières aux sociétés commerciales
- Par Cheick Sako,
- Nzambi Nlonga Antonio,
- Mohamed Ali Bathily,
- et al.
Dans Journal officiel de l’OHADA (2011/6)
Partie 3. Dispositions pénales
- Par Cheick Sako,
- Nzambi Nlonga Antonio,
- Mohamed Ali Bathily,
- et al.
Dans Journal officiel de l’OHADA (2011/6)
Acte uniforme relatif au droit des sociétes commerciales et du groupement d'intérêt économique
- Par Cheick Sako,
- Nzambi Nlonga Antonio,
- Mohamed Ali Bathily,
- et al.
Dans Journal officiel de l’OHADA (2011/6)