Une opération de refinancement peut constituer un abus du régime mère-filles
CA, 31 Juillet, n° 49080C du rôle – Abus de droit
- Par Flora Castellani
Dans Revue de droit fiscal (2025/1-2 n° 24-25)
Report de pertes et abus de droit : un changement d’activité n’entraîne pas nécessairement la perte du droit au report des déficits
- Par Flora Castellani
Dans Revue de droit fiscal (2024/2 n° 23)
Analyse de jurisprudences récentes en matière d’abus de droit
- Par Flora Castellani
Dans Revue de droit fiscal (2023/5 nº 21)
« L’abus de droit et le step-up fiscal » : quelle place reste-t-il à la liberté de choisir la voie la moins imposée ?
Cas d’application – Luxembourg
- Par Flora Castellani
Dans Revue internationale du patrimoine (2022/2-3 N° 10-11)
La notion d’abus de droit en matière fiscale, rappel des grands principes en droit luxembourgeois
Principes de droit interne – Luxembourg
- Par Flora Castellani
Dans Revue internationale du patrimoine (2022/2-3 N° 10-11)
« L’abus de droit et le step-up fiscal » : quelle place reste-t-il à la liberté de choisir la voie la moins imposée ?
- Par Flora Castellani
Dans Revue de droit fiscal (2022/2 nº 15)
Le régime fiscal de la prime participative
- Par Flora Castellani
Dans Revue de droit fiscal (2021/3 nº 12)
Analyse de jurisprudences récentes en matiére d’abus de droit
- Par Flora Castellani
Dans Revue de droit fiscal (2021/1 nº 10)
Fiscalité équitable et liberté de gestion des entreprises : de l’abstrait au concret
- Par Flora Castellani
- et Jean Schaffner
Dans Revue de droit fiscal (2020/3 nº 8)
Les conditions d’application de la nouvelle clause générale anti-abus en droit fiscal luxembourgeois
- Par Flora Castellani
Dans Revue de droit fiscal (2019/1 nº2)