Bilan de la commission
Éducation nationale (EN)
- Par Anita Hery,
- Annie Combet,
- Audrey Jolivet,
- et al.
Dans Psychologues et Psychologies (2026/2 n° 303)
Condamnation pénale de Deliveroo : une étape historique
- Par Hélène Viart
Dans Le Droit Ouvrier (2022/10 N° 890)
DROIT SYNDICAL. Élections professionnelles – Article L. 2143-3 alinéa 2 du Code du travail – Désignation d’un délégué syndical – Désignation d’un adhérent – Désignation d’un candidat ayant obtenu 10 % sur une autre liste syndicale (non) – Renonciation des élus ou des candidats.
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 8 juillet 2020 Société Vandemoortele Bakery Products France contre M. G… et autres (p. n° 19-14.605, P + B)
- Par Hélène Viart
Dans Le Droit Ouvrier (2020/11 N° 867)
ELECTIONS PROFESSIONNELLES. Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats – candidature unique – liste incomplète – contestation du protocole d’accord préélectoral – prise en compte des ratures – régularisation a posteriori d’une liste irrégulière – sort du mandat de délégué syndical en cas d’annulation de l’élection du candidat élu désigné – contentieux préélectoral.
ARRET N°1 COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 décembre 2019 Monsieur Y. et union départementale des syndicats CGT du Val-d’Oise contre société Vauban pièces de rechange (p. n°18-20.841)
- Par Hélène Viart
Dans Le Droit Ouvrier (2020/3 N° 860)
Validation d’un accord collectif minoritaire par référendum : les premières précisions de la Cour de cassation sur la procédure de consultation des salariés
A propos de l’arrêt de la chambre sociale du 9 octobre 2019
- Par Hélène Viart
Dans Le Droit Ouvrier (2020/1 N° 858)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats : un point de vue syndical
- Par Anaïs Ferrer
- et Hélène Viart
Dans Le Droit Ouvrier (2019/6 N° 851)
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE. Mise en Place – Établissements distincts – Détermination par accord d’entreprise (art. L. 2313-2) – Contrôle du juge – Primauté de l’autonomie conventionnelle – Limites – 1/ Fraude des signataires consistant à la fixation des établissements dans le seul but de garantir leur implantation et leur élection – 2/ Abus de droit tenant à un découpage contraire aux intérêts des salariés, ne garantissant pas un fonctionnement efficient des CSE et ne permettant pas d’exercer au mieux leurs attributions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 6 novembre 2018 SUD RATP contre CGT RATP, CFE-CGC RATP, UNSA RATP et EPIC RATP (n° RG 18/06.526)
- Par Hélène Viart
Dans Le Droit Ouvrier (2019/2 N° 847)